Passation de marchés: Services d'inhumation et de crémation
3 marchés publics actifs
Services d'inhumation et de crémation ont été achetés par des organisations telles que Ville d'Issy-les-Moulineaux, Centrale d'achat du SIFUREP et Ville de Montreuil.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été OGF, id verde, OGF SA, France environnement, Funecap Sud Est, Philip Frères, Régie de quartier d'Agen, Santilly Service Funeraire, Universal Paysage et A RUSTAGHJA.
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)
- Services divers (>20)
- Services funéraires et services connexes (6)
- Services funéraires (3)
- Services d'inhumation et de crémation (3) ⬅️
Achats récents de services d'inhumation et de crémation en France
2026-05-04
Deadline 2026-06-08
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES... (Ville de Gignac-la-Nerthe)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action … Voir la passation de marché »
2026-04-20
Deadline 2026-05-26
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS (Mairie de Montreuil)
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS Voir la passation de marché »
PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS Voir la passation de marché »
2026-04-15
Deadline 2026-05-26
Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur (Mairie de Tourcoing)
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas … Voir la passation de marché »
2026-03-02
CENTRALE D'ACHAT - Prestations d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière (Centrale d'achat Dijon Métropole)
CENTRALE D'ACHAT - Prestations d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière Voir la passation de marché »
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2026-02-16
Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy (Collectivité de Saint Barthélemy (977))
Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy Voir la passation de marché »
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2026-02-13
Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens (Commune de Mulhouse)
Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens Voir la passation de marché »
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2025-12-23
ENTRETIEN DES CIMETIERES ET DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE YUTZ (Mairie de Yutz)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes identiques étant précisé qu'il prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est obligatoire - Contacter au préalable Monsieur Cyril DE BARQUIN - Responsable pôle Espaces Verts … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes identiques étant précisé qu'il prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est obligatoire - Contacter au préalable Monsieur Cyril DE BARQUIN - Responsable pôle Espaces Verts … Voir la passation de marché »
2025-12-18
CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à... (Mairie Sainte Geneviève des Bois)
Consciente de l'évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l'accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d'améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d'un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l'opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également … Voir la passation de marché »
Consciente de l'évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l'accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d'améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d'un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l'opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également … Voir la passation de marché »
2025-12-16
Prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des cimetières de la ville de Villeurbanne (Ville de Villeurbanne)
Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le présent marché d'insertion a pour support la prestation de maintien en parfait état de propreté et de sécurité des cimetières de Villeurbanne. La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider le parcours d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi durablement exclus du … Voir la passation de marché »
Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le présent marché d'insertion a pour support la prestation de maintien en parfait état de propreté et de sécurité des cimetières de Villeurbanne. La Ville attend que le titulaire du marché utilise cette prestation pour consolider le parcours d'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi durablement exclus du … Voir la passation de marché »
2025-11-21
Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau (Ville de Pau)
Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l'article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est … Voir la passation de marché »
Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l'article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est … Voir la passation de marché »
2025-11-19
Désherbage manuel et/ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles (Commune de Montivilliers)
La présente consultation concerne le lot n°1 "Désherbage manuel et ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles" déclaré sans suite lors d'une précédente consultation comprenant trois lots Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne le lot n°1 "Désherbage manuel et ou mécanique du cimetière de Rébultot et des cours d'écoles" déclaré sans suite lors d'une précédente consultation comprenant trois lots Voir la passation de marché »
2025-11-07
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE ROUEN (Ville de Rouen)
accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes Les lots 7 à 10 sont des lots " réservés" (cf Règlement de la Consultation) - les lots 1, 2 et 5 comprennent une clause d'insertion par l'économie Voir la passation de marché »
accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes Les lots 7 à 10 sont des lots " réservés" (cf Règlement de la Consultation) - les lots 1, 2 et 5 comprennent une clause d'insertion par l'économie Voir la passation de marché »
2025-10-21
Entretien des espaces verts des cimetières nord de la Ville de Tours (Ville de Tours)
Entretien des espaces verts des cimetières nord de la Ville de Tours Voir la passation de marché »
Entretien des espaces verts des cimetières nord de la Ville de Tours Voir la passation de marché »
2025-10-16
Prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services (Tours Métropole Val de Loire)
L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. … Voir la passation de marché »
L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. … Voir la passation de marché »
2025-09-26
M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN... (SAINT DONAT SUR L'HERBASSE)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera … Voir la passation de marché »
2025-09-16
Mise à disposition dans les cimetières lillois, lommois et hellemmois de bennes et évacuation de gravats (Ville de Lille)
Mise à disposition dans les cimetières lillois, lommois et hellemmois de bennes et évacuation de gravats Voir la passation de marché »
Mise à disposition dans les cimetières lillois, lommois et hellemmois de bennes et évacuation de gravats Voir la passation de marché »
2025-09-02
Prestation d'élimination de pièces anatomiques d'origine humaine (universite Côte d'azur)
Le présent marché a pour objet le traitement et l'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine issues des activités de l'UFR Médecine d'Université Côte d'Azur, conformément au Code de la santé publique (articles R. 1335-1 et suivants), par un prestataire habilité à cet effet Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet le traitement et l'élimination des pièces anatomiques d'origine humaine issues des activités de l'UFR Médecine d'Université Côte d'Azur, conformément au Code de la santé publique (articles R. 1335-1 et suivants), par un prestataire habilité à cet effet Voir la passation de marché »
2025-08-22
Entretien des cimetière de Brasse et Bellevue de la Ville de Belfort (Ville Belfort)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-08-14
Transport avant et après mise en bière, conservation de corps et organisation d’obsèques pour les personnes... (Communauté urbaine de Dunkerque)
Transport avant et après mise en bière, conservation de corps et organisation d'obsèques pour les personnes dépourvues de ressources Voir la passation de marché »
Transport avant et après mise en bière, conservation de corps et organisation d'obsèques pour les personnes dépourvues de ressources Voir la passation de marché »
2025-08-07
25MC0168AOO- Entretien des espaces verts de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole CM/EO (Toulouse Métropole)
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 6 484 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et … Voir la passation de marché »
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 6 484 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et … Voir la passation de marché »
2025-07-16
Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à... (Commune D'Arcisses)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le … Voir la passation de marché »
2025-07-11
V4D0050RC - NETTOIEMENT DES ESPACES PUBLICS DES CIMETIERES (Ville de Montpellier)
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> Voir la passation de marché »
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> Voir la passation de marché »
2025-07-07
Financement, construction et gestion du service public d'un crématorium (Commune de Moriat)
Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en … Voir la passation de marché »
Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grand gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers). - Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ; - Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en … Voir la passation de marché »
2025-06-27
Concession de service public pour le service extérieur des pompes funèbres et du crématorium (Eurométropole de Strasbourg)
La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, -La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires, -La gestion des convois sociaux et des indigents, -La gestion … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet de confier la gestion du service extérieur des pompes funèbres et du crématorium à un concessionnaire de service public, qui sera chargé des missions principales suivantes : -Le transport des corps avant et après mise en bière, -L'organisation des obsèques, -Les soins de conservation, -La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires, -La gestion des convois sociaux et des indigents, -La gestion … Voir la passation de marché »
2025-06-24
Groupement de commandes VDH / CCAS de Montivilliers - Obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (Ville du Havre)
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière définie à l'article "2-3-Forme de l'accord cadre" du règlement de la consultation Voir la passation de marché »
- La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière définie à l'article "2-3-Forme de l'accord cadre" du règlement de la consultation Voir la passation de marché »
2025-06-13
Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues... (Ville de Toulon)
Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes Voir la passation de marché »
2025-06-12
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise (Commune de Beaumont Sur Oise)
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise Voir la passation de marché »
Concession de service public pour la construction et l'exploitation d'un crématorium sur la commune de Beaumont-sur-Oise Voir la passation de marché »
2025-06-02
Entretien écologique des espaces verts et des cimetières-. (Ville de Nancy)
La consultation porte sur l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières à mettre en oeuvre sur le territoire de la Ville de Nancy. Les prestations sont décrites au CCTP. Il y a deux lots. Voir la passation de marché »
La consultation porte sur l'entretien écologique des espaces verts et des cimetières à mettre en oeuvre sur le territoire de la Ville de Nancy. Les prestations sont décrites au CCTP. Il y a deux lots. Voir la passation de marché »
2025-05-20
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC- CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM (Mairie de Florange)
La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE FLORANGE. Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE FLORANGE. Voir la passation de marché »
2025-05-13
CACL/DSP FUNERAIRE 2025 (Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973))
conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury Voir la passation de marché »
conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury Voir la passation de marché »
2025-05-05
Prestations d’exhumations – Cimetières Rabiac et Semboules (Ville d'Antibes (06))
Prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon. Voir la passation de marché »
Prestations d'exhumations pour reprise de concessions à échéance échue ou à la fin d'une procédure d'abandon. Voir la passation de marché »
2025-04-08
Reprises administratives de sépultures (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP))
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. … Voir la passation de marché »
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. … Voir la passation de marché »
2025-03-06
Entretien des espaces verts pour 48 mois (Commune de Corte)
l'accord-cadre est structuré en 4 lots d'une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois. Lot 1 : Débroussaillage, fauchage et nettoyage des zones de la Commune, Lot 2 : Débroussaillage, fauchage, élagage et nettoyage du parc de l'hôtel de ville et du cimetière, Lot 3 : Taille, élagage et abattage d'arbres, Lot 4 : Entretien du sentier communal "U chjassu di u fiume" Voir la passation de marché »
l'accord-cadre est structuré en 4 lots d'une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois. Lot 1 : Débroussaillage, fauchage et nettoyage des zones de la Commune, Lot 2 : Débroussaillage, fauchage, élagage et nettoyage du parc de l'hôtel de ville et du cimetière, Lot 3 : Taille, élagage et abattage d'arbres, Lot 4 : Entretien du sentier communal "U chjassu di u fiume" Voir la passation de marché »
2025-03-06
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM (Clermont Auvergne Métropole)
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM La présente consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Voir la passation de marché »
2025-02-27
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles (Commune de Brignoles)
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et … Voir la passation de marché »
Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles. Le futur contrat prendra la forme d'une concession de service public tel que définie à l'article L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et … Voir la passation de marché »
2025-02-07
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE... (Commune d'Aire sur l'Adour)
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR Voir la passation de marché »
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM SUR LE TERRITOIRE D'AIRE-SUR-L'ADOUR Voir la passation de marché »
2025-02-03
Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras (Ville d'Arras)
Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras Voir la passation de marché »
Prestations d'entretien du cimetière municipal et prestations d'entretien des espaces verts de la Ville d'Arras Voir la passation de marché »
2025-01-14
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL (CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE)
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL Voir la passation de marché »
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN CREMATORIUM INTERCOMMUNAL Voir la passation de marché »
2025-01-13
Délégation de service public - construction et exploitation du crématorium de GrandSoissons Agglomération (02) (GrandSoissons Agglomération)
Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, … Voir la passation de marché »
Délégation de service public - construction et exploitation d'un crématorium Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. GrandSoissons Agglomération délègue par concession la construction et l'exploitation d'un crématorium sur un terrain situé près du centre de Soissons. L'opération inclut la réalisation d'un bâtiment avec parking, l'équipement complet pour la crémation (four, … Voir la passation de marché »
2025-01-09
Concession pour la Construction et l'Exploitation du Crématorium (Mairie de Langon)
Durée entre 25 et 30 ans Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration,... ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement … Voir la passation de marché »
Durée entre 25 et 30 ans Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l'exploitation du crématorium communal. Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration,... ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement … Voir la passation de marché »
2024-12-10
Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac (Bordeaux Métropole)
Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations : - maintenance préventive et systématique, - maintenance curative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les … Voir la passation de marché »
Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations : - maintenance préventive et systématique, - maintenance curative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les … Voir la passation de marché »
2024-12-03
Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium sis à... (Mairie Etampes)
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Voir la passation de marché »
Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d'exploitation. Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Voir la passation de marché »
2024-11-25
Entretien écologique des espaces verts et des cimetières-. (Ville de Nancy)
La présente consultation concerne l’entretien des espaces de nature et des cimetières à mettre en œuvre sur le territoire de la Ville de Nancy. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum annuels figurent à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Voir la passation de marché »
La présente consultation concerne l’entretien des espaces de nature et des cimetières à mettre en œuvre sur le territoire de la Ville de Nancy. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les montants maximum annuels figurent à l'article 1.4 du règlement de la consultation. Voir la passation de marché »
2024-10-30
La consultation a pour objet un contrat de concession de services, soumis aux dispositions des articles L1411-1 à... (Ville de Belfort)
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Voir la passation de marché »
Le délégataire aura la charge de : - la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ; - la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. Voir la passation de marché »
2024-10-24
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY (Métropole du Grand Nancy)
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles); la responsabilité́ des opérations de crémation; la gestion de la Maison des Adieux; l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation … Voir la passation de marché »
Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles); la responsabilité́ des opérations de crémation; la gestion de la Maison des Adieux; l'entretien et la maintenance du bâtiment, des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation … Voir la passation de marché »
2024-10-03
Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet le financement, la conception, la... (Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération)
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les … Voir la passation de marché »
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les … Voir la passation de marché »
2024-10-02
Gestion des dons de corps à des fins d'enseignement médical ou de recherche (Université Claude Bernard Lyon 1)
Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service … Voir la passation de marché »
Le décret n° 2022-719 du 27 avril 2022 modifie la procédure de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche et le fonctionnement des structures d'accueil des corps. En conformité avec ce décret, le présent accord-cadre a pour objet le transport et les opérations funéraires des corps et pièces anatomiques issus du don de corps à des fins d?enseignement médical et de recherche pour le compte de l'Université Claude Bernard Lyon 1. L'université Claude Bernard Lyon 1 est dotée d'un service … Voir la passation de marché »
2024-07-18
Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium (MAIRIE DE CHATEAULIN)
Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession Voir la passation de marché »
Contrat de concession ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l'exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l'entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la concession Voir la passation de marché »
2024-07-18
Délégation de Service Public pour l'exploitation du Crématorium de Le Mans Métropole - Falconet (Le Mans Métropole)
Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera … Voir la passation de marché »
Le délégataire sera chargé de la gestion complète du Crématorium.Les candidats devront proposer une offre comprenant, le renouvellement d'un des deux fours et l'installation de ligne de filtration dédiée à ce dernier ainsi que des travaux d'extension permettant l'aménagement de l'ensemble des salles de cérémonie et d'accueil dans l'optique d'accueillir plus d'usagers. La délégation sera d'une durée de 8 ans. Le contrat comportera des objectifs de développement durable explicités dans le DCE. Il sera … Voir la passation de marché »
2024-07-10
Entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le... (Nantes Métropole)
Entretien des espaces verts et de circulation intérieurs et extérieurs des cimetières métropolitains sur le territoire de Nantes Métropole Voir la passation de marché »
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