ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5
Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures et services - realisation de prestations d'entretien, d'amenagement et de gestion des espaces verts pour le compte de la commune de gignac-la-nerthe
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement
et de gestion des espaces verts.
Lieu d'intervention...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement
et de gestion des espaces verts.
Lieu d'intervention :
Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts de la commune”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum en euro(s) Ht ne concerne que la partie à bons de commande”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de végétaux et prestations de plantation”
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres”
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Prestations d'arrosage des espaces verts”
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)”
Informations complémentaires:
“* Lot 5 : Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux : Lot réservé
conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande...”
Informations complémentaires
* Lot 5 : Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux : Lot réservé
conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, qui permet de réserver des
marchés ou des lots à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du
travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du
code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient
une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison
de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle
dans des conditions normales. Conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande
publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs handicapés de
50 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2 et R.2124-1 à 2-1 et suivants du Code de la commande publique, et...”
Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2 et R.2124-1 à 2-1 et suivants du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R.2161-1 à 2 et suivants et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé, également, en application dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bon de commande.
Il s'agit d'un marché mixte composé comme suit :
- une part forfaitaire pour les lots 1 et 5 ;
- une part à bons de commande sur la base de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1,2,3 et 4.
Montant maximum du lot 1 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 2 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 3 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum du lot 4 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7CF43A85-E7A2-5388-F7496B29D73CE5AA
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7CF43A99-E1A7-0E7D-BC62442BC0F65876
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306785 (2026-05-04)