ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES - REALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES ESPACES VERTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE GIGNAC-LA-NERTHE

Ville de Gignac-la-Nerthe

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fournitures et services - realisation de prestations d'entretien, d'amenagement et de gestion des espaces verts pour le compte de la commune de gignac-la-nerthe
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien, d'aménagement et de gestion des espaces verts. Lieu d'intervention : Ensemble du territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe - 13180 En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, une partie de ce contrat est réservée aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %, conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot réservé concerne uniquement le lot 5
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la commune
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts de la commune
Informations complémentaires: Le montant maximum en euro(s) Ht ne concerne que la partie à bons de commande
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commmune de Gignac-la-Nerthe
Code postal: 13180
Ville: Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de (Un) an renouvelable 3 (Trois) fois par tacite reconduction, la durée totale ne pouvant excéder 4 (Quatre) ans. La non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'anniversaire de notification du marché
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de végétaux et prestations de plantation
Description du marché: Fourniture de végétaux et prestations de plantation
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations d'arrosage des espaces verts
Description du marché: Prestations d'arrosage des espaces verts
Produits/services supplémentaires: Matériel d'irrigation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux (lot réservé*)
Informations complémentaires:
* Lot 5 : Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières communaux : Lot réservé conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, qui permet de réserver des marchés ou des lots à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à l'article R. 2113-6 du code de la commande publique, les structures devront employer une proportion minimale de travailleurs handicapés de 50 %
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gignac-la-Nerthe
Numéro d'enregistrement national: 56827
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 13180
Commune postale: Gignac-la-Nerthe
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUIRAN Jérôme
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0442770000 📞
URL: http://www.gignaclanerthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2 et R.2124-1 à 2-1 et suivants du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R.2161-1 à 2 et suivants et R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé, également, en application dispositions des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bon de commande. Il s'agit d'un marché mixte composé comme suit : - une part forfaitaire pour les lots 1 et 5 ; - une part à bons de commande sur la base de prix unitaire (Bpu) pour les lots 1,2,3 et 4. Montant maximum du lot 1 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum du lot 2 (sur la partie à bons de commande) : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum du lot 3 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht Montant maximum du lot 4 (sur la partie à bons de commande) : 20 000 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7CF43A85-E7A2-5388-F7496B29D73CE5AA
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306785 (2026-05-04)
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Région:
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Produits/services:
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