Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce

Mairie de Satolas et Bonce

La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce
Brève description:
La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Informations complémentaires: La date indiquée pour le début des prestations est une date prévisionnelle
Adresse postale: rue du brisson
Code postal: 38290
Ville: Satolas et bonce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En plus de leur offre de base, les candidats pourront faire, à titre de variante, toute autre proposition sous réserve qu'elle concourt à améliorer et à compléter l'offre de service du crématorium, constitue le complément du service public concédé et ne porte pas préjudice à sa bonne exploitation. Seules les propositions des candidats venant en complément de l'offre de base peuvent être acceptées. Options L'offre des candidats doit intégrer, à titre d'option obligatoire, l'ajout d'une seconde ligne de crémation et de filtration en cours de concession, à la demande de la Commune, en fonction de l'évolution effective de l'activité, pour le cas où le nombre de crémations annuel dépasserait les mille trois-cents (1 300).
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Afin de permettre aux candidats d'apprécier les caractéristiques du site d'implantation, la commune de Satolas-et-Bonce organise une visite obligatoire du site en présence d'un de ses représentants. Cette visite aura lieu le 27 août 2026 à 10h30. Les candidats peuvent poser des questions écrites pour obtenir des précisions complémentaires, d'ordre administratif ou technique, jusqu'au au plus tard quinze jours francs avant la date limite de remise des offres et des candidatures. A compter de cette date, plus aucune question ne sera acceptée par la commune. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses sont transmises à tous les candidats admis à présenter une offre, via la plateforme dématérialisée. Les renseignements compris dans ces réponses auront la même valeur que les informations qu'ils modifient, le cas échéant, au sein des pièces du dossier de consultation. Si la date limite fixée pour la remise des offres initiale ou finale est reportée, les délais fixés ci-dessus seront comptés en fonction de cette nouvelle date. Des documents complémentaires pourront être transmis, dans le respect strict de l'égalité de traitement des candidats. Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission des candidatures et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant : https://www.sudest-marchespublics.com Les critères de sélection et d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation. Le présent marché fait l'objet d'une remise simultanée de la candidature et de l'offre.
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Adresse postale: Rue du Brisson
Ville: Satolas-et-Bonce

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation lancée par la commune de Satolas-et-Bonce a pour objet la passation d'un contrat de concession de service public pour le financement, la conception, la construction et l'exploitation du crématorium de Satolas-et-Bonce. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation des études préalables, l'obtention de l'ensemble des autorisations administratives et l'assistance de la commune dans toutes les procédures afférentes, la conception, le financement et la construction du crématorium ainsi que ses équipements annexes, l'exploitation et de la gestion du service public de crémation, des opérations liées, ainsi que des prestations funéraires (réception des cercueils, accueil et accompagnement des familles, crémations, cérémonies, pulvérisation des cendres, etc.).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Satolas et Bonce
Numéro d'enregistrement national: 21380475000015
Adresse postale: 159 Allée du château
Code postal: 38290
Commune postale: Satolas et Bonce
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Satolas-et-Bonce
Courrier électronique: camille.lyonnet@satolasetbonce.fr 📧
Téléphone: +33 474902297 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 144-525430 (2026-07-28)
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