Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil

Mairie du Blanc Mesnil

Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale. Lot Description Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel HT de 500 000 euro(s) Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• Mairie du Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-04	Avis de marché
2026-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de désherbage de la voirie communale et du cimetière de la ville du Blanc-Mesnil
Numéro de référence: 2026-15
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désherbage 📦
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de désherbage de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Désherbage de la voirie communale
Informations complémentaires: Montant maximum annuel Ht 500 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Services d'entretien de cimetières 📦

Services de désherbage 📦

Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Ville: Le Blanc Mesnil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord cadre commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La non reconduction, notifiée par Lrar, interviendra dans un délai de 2 mois minimum avant la date anniversaire du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, le lot 2 du présent marché est passé avec des tranches optionnelles. Prestations de désherbage du cimetière de la Ville (offre de base) Tranche optionnelle 1 Passage supplémentaire Tranche optionnelle 2 Passage supplémentaire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations désherbage du cimetière communal
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Description du marché: Désherbage du cimetière communal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦

Services d'entretien de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 123 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Blanc Mesnil
Numéro d'enregistrement national: 54022
Adresse postale: Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0145917070 📞
URL: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de notification est la date de début du marché. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: B0D3B9D5-E749-3259-9C53937D5083E7F2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 107-385679 (2026-06-04)

Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 334 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
84 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385679-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E22F149F-9B6F-4A02-87BF62907390F51E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E22F14B1-E34E-5603-C76097FB9B432EB8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Description: Au lieu de Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale. Lot Description Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel Ht de 500 000 euro(s) Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires, lire Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale. Lot Description Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application : ? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit : Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel Ht de 500 000 euro(s) Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires Le lot 2 de cette consultation est soumise à une visite obligatoire avant dépôt de candidature et d'offre dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation

Texte

Description: Au lieu de Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale.
Lot Description
Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale
Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :
? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit :
Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel Ht de 500 000 euro(s)
Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires, lire Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il a été décidé de procéder à une dévolution en lots séparés afin de garantir une meilleure maîtrise des prestations et de favoriser une mise en concurrence optimale.
Lot Description
Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale
Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire pour chacun des lots. Le tableau ci-dessous décrit les lots comprenant une partie forfaitaire et/ou une partie à bons de commande en application :
? Des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Conformément à l'article R. 2162-4-1° du Code de la commande publique, le présent marché est passé avec un montant maximum fixé comme suit :
Lot n°1 Prestations de désherbage de la voirie communale Prix unitaires avec montant maximum annuel Ht de 500 000 euro(s)
Lot n°2 Prestations désherbage du cimetière de la Ville Prix forfaitaires
Le lot 2 de cette consultation est soumise à une visite obligatoire avant dépôt de candidature et d'offre dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 076e3dfa-0480-4284-a634-e2a5a5086f7f-01
Source: OJS 2026/S 108-390443 (2026-06-05)

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