Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)
Commune D'Arcisses
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de crématorium 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Avenue des Près Margon
Code postal: 28400
Ville: Arcisses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune D'Arcisses
Numéro d'enregistrement national:
Département: Eure-et-Loir (28)
Adresse postale: 1 rue de la Cloche Margon
Code postal: 28400
Commune postale: Arcisses
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@arcisses.fr 📧
Téléphone: 0237520270 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/arcisses/ 🌏
URL de participation: http://www.amf28.org/arcisses/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2025/S 136-470289 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de crématorium 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Ce marché est divisé en lots : Non
La durée de validée est fixée à 9 mois à compter de la remise de l'offre initiale
Produits/services supplémentaires: Services de crémation
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Avenue des Près Margon
Code postal: 28400
Ville: Arcisses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune D'Arcisses
Numéro d'enregistrement national:
20008453100017
Département: Eure-et-Loir (28)
Adresse postale: 1 rue de la Cloche Margon
Code postal: 28400
Commune postale: Arcisses
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@arcisses.fr 📧
Téléphone: 0237520270 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/arcisses/ 🌏
URL de participation: http://www.amf28.org/arcisses/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
174 500 058 00022
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2025/S 136-470289 (2025-07-16)
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