Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Numéro de référence: 2026S0001
Brève description:
“Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦 Description
Description du marché:
“Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens”
Produits/services supplémentaires: Cimetière📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fossoyage📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L’intégralité des prestations sera réalisée dans les cimetières mulhousiens tous situés sur le ban du territoire communal, et dont les coordonnées sont les...”
Site principal ou lieu d'exécution
L’intégralité des prestations sera réalisée dans les cimetières mulhousiens tous situés sur le ban du territoire communal, et dont les coordonnées sont les suivantes : - Cimetière central : 94 rue Lefebvre - Cimetière de Dornach : chemin du cimetière - Cimetière Nord : 65 rue de Dinard - Cimetière Bourtzwiller : Route de Kingersheim
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : 1. Moyens humains affectés aux prestations (15 points) 2. Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (15 points) 3. Méthodologie d'exécution (20 points) Pour plus de détails, se référer au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Une visite des lieux est possible (facultatif). Se référer au règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113370 (2026-02-13)