Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens

Commune de Mulhouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Commune de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
• Travaux d'excavation › Travaux de fossoyage
• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Cimetière

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Numéro de référence: 2026S0001
Brève description: Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de cimetières 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Cimetière 📦

Travaux de fossoyage 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

L’intégralité des prestations sera réalisée dans les cimetières mulhousiens tous situés sur le ban du territoire communal, et dont les coordonnées sont les suivantes : - Cimetière central : 94 rue Lefebvre - Cimetière de Dornach : chemin du cimetière - Cimetière Nord : 65 rue de Dinard - Cimetière Bourtzwiller : Route de Kingersheim

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an chacune (12 mois). La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. En cas de non-reconduction, la décision pourra intervenir jusqu’au dernier jour de validité de la période en cours. Celle-ci sera notifiée au Titulaire par tout moyen permettant de justifier la bonne réception du document (plateforme acheteur, courrier recommandé avec accusé de réception).

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : 1. Moyens humains affectés aux prestations (15 points) 2. Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (15 points) 3. Méthodologie d'exécution (20 points) Pour plus de détails, se référer au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec les minimum et maximum en quantités annuelles en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, et R2162-13 et 14 dudit Code, comme suit : • Minimum : 80 tombes /an • Maximum : 200 tombes /an Ces quantités s’entendent pour chaque période de 12 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: MULHOUSE CEDEX 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546409?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/546409?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des lieux est possible (facultatif). Se référer au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Voir documents de la consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-113370 (2026-02-13)

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