Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.

Mairie de Roquebrune sur Argens

Le titulaire aura la charge de procéder à l'entretien, au nettoyage et au désherbage des espaces qui lui seront confiés. L'objet du lot 1 concerne la réalisation de chantiers de nettoyage, de débroussaillement et d'entretien des espaces verts situés sur le territoire communal. La Commune réserve ces prestations en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Le lot 2 a pour objet la réalisation de prestations d'entretien courant, de nettoyage et de désherbage des cimetières communaux ainsi que des espaces extérieurs des établissements scolaires, des crèches et le cas échéant des jardins publics de la Commune. La Commune souhaite entretenir ces sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Mairie de Roquebrune sur Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés réservés d'entretien, de nettoyage, de désherbage de divers biens communaux : Lot 1 : entretien des espaces verts Lot 2 : cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Il s'agit d'un marché de services visant le CCAG TRAVAUX pour son exécution. Ces marchés sont réservés en application des articles L2113-12 et L2113-13 du CCP.
Numéro de référence: MRESPVRTS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: MR LOT 1
Titre: MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Description du marché: VOIR SUPRA
Produits/services supplémentaires:

Services d'orientation et de conseil professionnel 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Élagage des arbres et taille des haies 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le DCE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MR LOT 2
Titre: MARCHES RESERVES D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, DE DESHERBAGE DE DIVERS BIENS COMMUNAUX : LOT 2 : CIMETIÈRES COMMUNAUX ET LEURS ABORDS - COURS DES ÉCOLES ET DES CRÈCHES - JARDINS PUBLICS
Informations complémentaires:

Minimum annuel : 3 000 euros HT Maximum annuel : 80 000 euros HT

Produits/services: Services d'entretien de cimetières 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de désherbage 📦

Services de nettoyage des écoles 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

**Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront les délais et / ou les fréquences d'exécution. **Modalités de financement et de paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. **Forme juridique de l'attributaire et sous-traitance : Compte tenu de la réservation du marché, il est précisé que la cotraitance comme la sous-traitance ne sont autorisées qu'en fonction du respect de la catégorie des sociétés et publics visés pour chaque lot. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. **Visite des lieux : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire pour le lot 2 seulement. Coordonnées et modalités dans le RC. **Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP. **Voies et délais de recours : voir le RC. **Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations dans le RC, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Site principal ou lieu d'exécution

**Délais d'exécution : Les bons de commande fixeront les délais et / ou les fréquences d'exécution.
**Modalités de financement et de paiement : Règlement des dépenses par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal.
**Forme juridique de l'attributaire et sous-traitance : Compte tenu de la réservation du marché, il est précisé que la cotraitance comme la sous-traitance ne sont autorisées qu'en fonction du respect de la catégorie des sociétés et publics visés pour chaque lot.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du CCP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP.
**Visite des lieux : Une visite des lieux d'exécution est obligatoire pour le lot 2 seulement. Coordonnées et modalités dans le RC.
**Critères de sélection des candidatures : sera retenue la candidature qui : est recevable au regard des articles R2143-3 à R2144-3 du CCP ; présente des capacités techniques et professionnelles et économiques et financières suffisantes ; est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R2143-3 du CCP.
**Voies et délais de recours : voir le RC.
**Remise des plis par voie électronique : voir les recommandations dans le RC, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure est allotie : - Lot 1 : Entretien des espaces verts - Lot 2 : Cimetières communaux et leurs abords - cours des écoles et des crèches - jardins publics Les lots sont réservés comme il est ci-dessous : La Commune réserve les prestations du lot 1 en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, et souhaite mettre en oeuvre des chantiers à vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion. Pour le lot 2, la Commune souhaite entretenir les sites en recourant à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d'enregistrement national: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune sur Argens
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: 04 94 19 59 13 📞
URL: https://www.roquebrune.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_184_1185091.html 🌏
URL de participation: https://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-684952 (2026-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'entretien de terrains (>20)

Services d'engazonnement (1)