Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: CENTRALE D'ACHAT - Prestations d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière
Reference number: 2026CAAO0007
Brève description:
“CENTRALE D'ACHAT - Prestations d'inhumation-exhumations, entretien général de cimetière”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'entretien de cimetières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Prestations funéraires de type d'inhumation et exhumation”
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique technique et environnementale appréciée au regard du mémoire méthodologique technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Entretien des cimetières et des espaces verts associés” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément administratif délivré par l'Etat ou son représentant : Reconnaissant un statut d'entreprise adaptée (Ea), d'établissement et service...”
Liste et brève description des règles et critères
Agrément administratif délivré par l'Etat ou son représentant : Reconnaissant un statut d'entreprise adaptée (Ea), d'établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) ou de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaire globaux des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: DA4AB2CA-BB6D-5292-583BE5F766636A3E
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-148854 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-03-27) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-10 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D03AC1A9-A461-75AC-794BE625861CAD57
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 10/04/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 062-216074 (2026-03-27)