Prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services

Tours Métropole Val de Loire

L'accord-cadre concerne la collecte, le traitement et le recyclage des déchets produits par l'activité des services de Tours Métropole Val de Loire, de la ville de Tours, de Chambray-lès-Tours, de Saint-Cyr-sur-Loire, de Joué-lès-Tours et de Savonnière. La consultation est lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement de commandes est Tours Métropole Val de Loire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs indiqués sont les montants maximums, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. La décomposition de ces montants entre les lots, et les membres du groupement, est renseignée dans l'Acte d'engagement pour chacune des périodes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il est possible de candidater à tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DENIS PASSENAUD
• Paprec

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, traitement et recyclage des déchets produits par l'activité des services
Numéro de référence: 25_DechetsServices
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 496 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Métaux
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché: Métaux
Produits/services supplémentaires: Métaux de base 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-08 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de trois ans, reconductible une fois pour une période d'un ans dans le respect des modalités prévues au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Palettes bois
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Palettes bois
Produits/services supplémentaires: Palettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Bois de classe B
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Bois de classe B
Produits/services supplémentaires: Bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Déchets des cimetières
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets des cimetières
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Déchets industriels banals et produits dangereux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Déchets industriels banals et produits dangereux
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-21 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-21 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, dans le respect des conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Les lot 1 et 2 donneront lieu à l'émission de titre de recette. Le prestataire est tenu de communiquer les documents nécessaire à l'émission des titres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les pièces devant être communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation (Rc). Pour chacun des lots, les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères d'attribution) sont renseignés dans l'acte d'engagement. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur Achatpublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur Achatpublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une visites des principaux sites d'exécution des prestations est possible. Cette visite n'est pas obligatoire. Les modalités encadrant la réalisation des visites sont fixées au règlement de consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 44E0A2F5-BECA-9CFF-F34C0CB1914FAF86
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688174 (2025-10-16)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 496 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 496 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26009a01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-06 📅
Titre: Métaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 496 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Denis passenaud
Numéro d'enregistrement national: 1724567-1-1-1
Adresse postale: 31 rue Jean Baptiste Marcet
Code postal: 37100
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tours@passenaud.fr 📧
Téléphone: 0247542671 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1724567-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 56 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Numéro d'enregistrement national: 1724567-1-4-1
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de Chauvinière
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 688174-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 434C42B2-DECC-8C98-B2C3D866B32E8B4B
Source: OJS 2026/S 057-199352 (2026-03-19)

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