Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Funecap Sud Est

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires › Services d'inhumation et de crémation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché
2025-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Numéro de référence: 25FS-DCP-0364-E
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inhumation et de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1659916
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation et de crémation 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-29 14:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire doit transmettre à l'acheteur son habilitation funéraire délivrée par le Préfet du département du siège de l'entreprise conformément aux articles L 2223-19 et L2223-23 du CGCT

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit transmettre à l'acheteur son habilitation funéraire délivrée par le Préfet du département du siège de l'entreprise conformément aux articles L 2223-19 et L2223-23 du CGCT, au plus tard, 15 jours après la notification du marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659916 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659916 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) Ttc = Montant maximum annuel = 100 000 euro(s) Ht, soit 120 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance de 10% est prévue, conformément à l'article 3.3.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 4 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 70 points et le critère Valeur Technique noté sur 30 points

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle.
L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction.
Montant minimum annuel 15 000 euro(s) Ht, soit 18 000 euro(s) Ttc = Montant maximum annuel = 100 000 euro(s) Ht, soit 120 000 euro(s) Ttc.
Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.
Une avance de 10% est prévue, conformément à l'article 3.3.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 4 du Ccp.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix noté sur 70 points et le critère Valeur Technique noté sur 30 points

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 15C7575E-F82C-4B17-6548C352EC233932
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 15C75745-D879-6C8A-38AA188A8FD6A5DC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385419 (2025-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 29275.37 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl138
Date de conclusion du contrat: 2025-09-30 📅
Titre: Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29275.37 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29275.37 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Funecap sud est
Numéro d'enregistrement national: 1659916-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Souvenir Francais
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.lecouteux@funecap.com 📧
Téléphone: 0626580259 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://toulon.fr 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 385419-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht du Bpuf v Denc (soit 29 275.37 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le marché sera expressément reconduit trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 70 points, critère valeur technique noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 14/10/2025 et notifié le 14/10/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DF7F800D-D3F8-1A3C-9CDA65DB483536AF
Organe de révision
DF7F7FFC-989A-4CCF-1F310E39BE2F946E
Source: OJS 2025/S 199-679644 (2025-10-14)

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