ENTRETIEN DES CIMETIERES ET DES ESPACES VERTS SUR LA COMMUNE DE YUTZ

Mairie de Yutz

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes identiques étant précisé qu'il prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est obligatoire - Contacter au préalable Monsieur Cyril DE BARQUIN - Responsable pôle Espaces Verts pour prendre rendez-vous au : 06.26.84.13.62 L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASS D''INTERVENTION SOCIALE DE LA FENSCH
• Holtzinger
• MILLE NUANCES DE VERT

Qui ?

• Mairie de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-23	Avis de marché
2026-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cimetieres et des espaces verts sur la commune de yutz
Numéro de référence: AO25-326
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Entretien des cimetières
Description du marché:

Entretien des cimetières<br/>Montant HT minimum du lot pour la période initiale : 25 000,00 Euro(s) H.T. et montant HT maximum pour la période initiale : 85 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Yutz
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Entretien des espaces verts
Description du marché:

Entretien des espaces verts<br/>Montant HT minimum du lot pour la période initiale : 20 000,00 Euro(s) H.T. t montant HT maximum pour la période initiale : 75 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Abattage et élagage d'arbres
Description du marché:

Abattage et élagage d'arbres<br/>Montant HT minimum du lot pour la période initiale : 3 000,00 Euro(s) H.T. t montant HT maximum pour la période initiale : 30 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 14:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 14:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, uniquement pour les lots 1 et 2, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges uniquement pour les lots 1 et 2. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yutz
Numéro d'enregistrement national: 82070
Adresse postale: Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Clémence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: 0382822682 📞
URL: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: F5B38B1B-B3B3-4CE3-29554D304D66BF82
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: F5B38B0B-FE7B-C1DC-FB48EC43699D0325
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: F5B38B31-D21F-2B0B-682D13FBC6E982A0
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864813 (2025-12-23)

Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 760 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Entretien des cimetières Montant HT minimum du lot pour la période initiale : 25 000,00 Euro(s) H.T. et montant HT maximum pour la période initiale : 85 000 euro(s) HT

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:

Entretien des espaces verts Montant HT minimum du lot pour la période initiale : 20 000,00 Euro(s) H.T. t montant HT maximum pour la période initiale : 75 000 euro(s) HT

Abattage et élagage d'arbres Montant HT minimum du lot pour la période initiale : 3 000,00 Euro(s) H.T. t montant HT maximum pour la période initiale : 30 000 euro(s) HT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Yu26/116
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Entretien des cimetières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 760 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass d''intervention sociale de la fensch
Numéro d'enregistrement national: 1759097-1-1-1
Adresse postale: 4 Avenue Jean Mermoz
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Mille nuances de vert
Numéro d'enregistrement national: 1759097-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Des Lilas
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger
Numéro d'enregistrement national: 1759097-1-3-1
Adresse postale: 2 Imp De L'Europe
Code postal: 57370
Commune postale: Phalsbourg

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 864813-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ADE611F2-C5EF-2A5D-7B07015D3D02380E
Organe de révision
ADE611E0-FDBA-8F71-693B4318C587C1FE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ADE61201-B228-9068-B8A172AA08BC9CC9
Source: OJS 2026/S 072-254244 (2026-04-10)

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