Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
Brève description: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de cimetières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Description du marché: Cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation Ce critère permettra d'évaluer la quantité et la qualité du matériel utilisés.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Description du marché: Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 15 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Cimetière de Public
Description du marché: Lot n°3 Cimetière de Public
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 Cimetière de St Jean
Description du marché: Lot n°4 Cimetière de St Jean
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Victor Hughes
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112036 (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro de référence:
26MF05
Brève description: Entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de cimetières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
25MF05LT01
Titre: Cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Description du marché: Cimetière de Lorient 1 (côté centre administratif)
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation Ce critère permettra d'évaluer la quantité et la qualité du matériel utilisés.
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : Moyens mis en œuvre pour la réduction des gaz à effet de serre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25MF34LT02
Titre: Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Description du marché: Lot n°2 Cimetière de Lorient 2 (route de Lorient)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Apprécié au vu des informations suivantes : Ce critère fait lui-même l'objet des sous-critères suivants 3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à 20 %. Apprécié au vu des informations suivantes Présentation des qualifications, de l'expérience de l'équipe, le nombre de personnels pour la réalisation des prestations. 3.2. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à 15 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25MF34LT03
Titre: Lot n°3 Cimetière de Public
Description du marché: Lot n°3 Cimetière de Public
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25MF34LT04
Titre: Lot n°4 Cimetière de St Jean
Description du marché: Lot n°4 Cimetière de St Jean
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national:
21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Bathélémy
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Adresse postale: 6, rue Victor Hughes
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112036 (2026-02-16)
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