PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS

Mairie de Montreuil

PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du cimetière communal et d'espaces publics environnants
Numéro de référence: FCS26-005
Brève description: PRESTATIONS D'ENTRETIEN DU CIMETIÈRE COMMUNAL ET D'ESPACES PUBLICS ENVIRONNANTS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de cimetières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Entretien du cimetière communal
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Entretien du cimetière communal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations manuelles d’entretien de rues et d’espaces verts situés sur le territoire de Montreuil
Description du marché:
Prestations manuelles d’entretien de rues et d’espaces verts situés sur le territoire de Montreuil
Produits/services supplémentaires: Autres informations sur le renouvellement:
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-15 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 219 300 480 00015
Adresse postale: 1 Place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sacop
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Téléphone: +33 148706000 📞
URL: https://www.montreuil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937252?orgAcronyme=d6a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/937252?orgAcronyme=d6a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275272 (2026-04-20)