La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Numéro de référence: 26.018
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.
Le marché inclut...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.
Le marché inclut ces prestations :
- Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ;
- Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ;
- Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ;
- Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inhumation📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.
- Effectuer la mise...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.
- Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ;
- Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ;
- Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ;
- Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera conclu pour un montant maximum de 80 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions seront soumises aux mêmes montants.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sans objet” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit posséder une habilitation du représentant de l'Etat dans le département à exercer des services extérieurs de pompes funèbres.
Le candidat...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit posséder une habilitation du représentant de l'Etat dans le département à exercer des services extérieurs de pompes funèbres.
Le candidat doit présenter un titre d'étude en thanatopraxie.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 03 59 54 23 42📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260669 (2026-04-15)