Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Mairie de Tourcoing
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur. Le marché inclut ces prestations : - Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ; - Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ; - Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ; - Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inhumation 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Tourcoing
Adresse postale: 496 Rue du Blanc Seau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Rue du Pont de Neuville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amartin@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233897 📞
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155998.html 🌏
URL de participation: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155998.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260669 (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en bière des restes mortels de concessions expirées et contrôle par thanatopracteur
Numéro de référence:
26.018
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.
Le marché inclut ces prestations :
- Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ;
- Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ;
- Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ;
- Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
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Produits/services: Services d'inhumation 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26.018
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la mise en bière des restes mortels de concessions expirées et de contrôle par thanatopracteur.
- Effectuer la mise en bière (pose des scellés) des restes mortels de concessions expirées non renouvelées reprises par la commune (l'exhumation est réalisée par le service des cimetières) ;
- Prévoir le contrôle par thanatopracteur afin de retirer tout objet pouvant nuire à la crémation, dans l'hypothèse où cette récupération n'avait pas été effectuée avant l'inhumation ;
- Fournir le matériel nécessaire au transport pour la crémation (housse, cercueil, ou boite à ossements) ;
- Assurer le transport au crématorium par véhicule spécialement aménagé ainsi que le retour des urnes au cimetière principal ou au cimetière du Blanc Seau.
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Le marché sera conclu pour un montant maximum de 80 000 euros HT pour la période initiale. Les reconductions seront soumises aux mêmes montants.
Code postal: 59200
Ville: Tourcoing
Adresse postale: 496 Rue du Blanc Seau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois maximum, soit à l'échéance annuelle, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle.
- La reconduction sera tacite dans le cas où le montant maximum n'est pas atteint avant l'échéance annuelle.
- Si le montant maximum est atteint avant l'échéance annuelle, alors il pourra être décidé d'anticiper la reconduction par le biais d'une décision qui sera notifiée au titulaire. Si le montant maximum est atteint mais qu'aucune décision de reconduction anticipée n'est notifiée au titulaire, alors la reconduction a lieu tacitement à la date de fin initiale de la période en cours.
- L'accord-cadre peut ne pas être reconduit, que le montant maximum soit atteint ou non. Dans ce cas, le titulaire est informé de cette décision au plus tard 60 jours avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
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Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Rue du Pont de Neuville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Une visite de site obligatoire est prévue dans les conditions reprises au règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire doit posséder une habilitation du représentant de l'Etat dans le département à exercer des services extérieurs de pompes funèbres.
Le candidat doit présenter un titre d'étude en thanatopraxie.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national:
21590599300014
Adresse postale: 10 PLACE VICTOR HASSEBROUCQ
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amartin@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233897 📞
URL: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155998.html 🌏
URL de participation: https://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8436_1155998.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-260669 (2026-04-15)
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