Prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des cimetières de la ville de Villeurbanne

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion professionnelle par l'entretien des cimetières de la ville de Villeurbanne
Numéro de référence: 2025_8001
Brève description:
“Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Description du marché:
“Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeurbanne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755801 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755801 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Le marché est réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 91E8DA44-F8EA-2B5B-63F67A6F8313E612
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-843939 (2025-12-16)