Reprises administratives de sépultures
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles funéraires › Cercueils
- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
- • Services funéraires › Services de pompes funèbres
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprises administratives de sépultures
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les moyens humains et matériels du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. L'organisation adéquate du candidat
Critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Département de la Seine-Saint-Denis
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres Les moyens humains et matériels du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Département du Val-de-Marne
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres La méthodologie du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Département de l'Essonne
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Département du Val-d'Oise
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Département de la Seine-et-Marne
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: Département des Yvelines
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telle que mentionnée dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne (sifurep)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Téléphone: 0144748570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228476 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprises administratives de sépultures
Numéro de référence:
AFFCA2025-1
Brève description:
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés.
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande.
Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots.
Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant.
En principe, sur chaque lot :
- Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ;
- Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ;
- Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3.
Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence :
- Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ;
- Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1.
Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
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Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Hauts-de-Seine, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les moyens humains et matériels du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. L'organisation adéquate du candidat
Critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Département de la Seine-Saint-Denis
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dès lors qu'ils auront transmis au SIFUREP leur lettre d'engagement.
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Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres Les moyens humains et matériels du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Département du Val-de-Marne
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-de-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
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Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres La méthodologie du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Département de l'Essonne
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de l'Essonne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Département du Val-d'Oise
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département du Val-d'Oise, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Département de la Seine-et-Marne
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département de la Seine-et-Marne, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: Département des Yvelines
Description du marché:
Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises administratives de sépultures des adhérents à la Centrale d'achat du SIFUREP situés dans le département des Yvelines, dès lors qu'ils auront transmis leur lettre d'engagement.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Telle que mentionnée dans le DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne (sifurep)
Numéro d'enregistrement national:
20009386200015
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Téléphone: 0144748570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228476 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Description
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIFUREP : départements de la Région Ile-de-France
Adresse postale: Territoire du SIFUREP (cf. pièces du marché)
Code postal: Territoire du SIFUREP
Ville: Territoire du SIFUREP
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ae67c19-7838-4035-a5ef-1b82a9a99652-01
Source: OJS 2025/S 086-286111 (2025-04-30)
Objet
Description
Informations complémentaires: 3 titulaires au maximum
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yvelines 🏙️
Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIFUREP : départements de la Région Ile-de-France
Adresse postale: Territoire du SIFUREP (cf. pièces du marché)
Code postal: Territoire du SIFUREP
Ville: Territoire du SIFUREP
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 3
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5ae67c19-7838-4035-a5ef-1b82a9a99652-01
Source: OJS 2025/S 086-286111 (2025-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Marché n°CA2025-1-1 relative aux prestations de reprises administratives de sépultures
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Santilly service funeraire
Nom et adresse du contractant
Nom: Santilly service funeraire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74.29 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rebitec anc. rebillon schmit prevot - sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Rebitec anc. rebillon schmit prevot - sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 rue Galilée
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur totale du contrat/lot: 82.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CCE France
Nom et adresse du contractant
Nom: CCE France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Antonin Magne
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76.53 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur totale du contrat/lot: 82.71 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Valeur totale du contrat/lot: 74.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Source: OJS 2025/S 135-466355 (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 34 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot n°1 "Département des Hauts-de-Seine"
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Marché n°CA2025-1-1 relative aux prestations de reprises administratives de sépultures
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre SANTILLY - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Santilly service funeraire
Nom et adresse du contractant
Nom: Santilly service funeraire
Numéro d'enregistrement national:
40859435600011
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 74.29 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre REBITEC - Lot n°1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rebitec anc. rebillon schmit prevot - sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Rebitec anc. rebillon schmit prevot - sas
Numéro d'enregistrement national:
77573819800115
Adresse postale: 19 rue Galilée
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Santilly - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre REBITEC - Lot n°2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre REBITEC - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre Santilly - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 82.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre CCE - Lot n°4
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CCE France
Nom et adresse du contractant
Nom: CCE France
Numéro d'enregistrement national:
7517574900018
Adresse postale: 2 rue Antonin Magne
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Région: Loiret 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 76.53 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre REBITEC - Lot n°4
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre Santilly - Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 82.71 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre CCE France - Lot n°5
Valeur totale du contrat/lot: 74.34 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre REBITEC - Lot n°5
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre Santilly - Lot n°6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre REBITEC - Lot n°6
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre Santilly - Lot n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre CCE France - Lot n°7
Offre REBITEC - Lot n°7
Source: OJS 2025/S 135-466355 (2025-07-16)
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