Reprises administratives de sépultures
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)
En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est ouvert à l'ensemble des acheteurs potentiels soumis au Code de la commande publique et dont le siège se situe dans la région Ile-de-France. Un acheteur répondant à ces conditions pourra exécuter le présent marché dès lors qu'il aura adhéré à la Centrale d'achat du SIFUREP et aura transmis au SIFUREP sa lettre d'engagement. Les titulaires en seront informés. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché public est un accord-cadre de services multi-attributaire exécuté au moyen de bons de commande. Les candidats peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires au maximum. Ce nombre pourra être diminué dans le cas où le nombre d'offres acceptables n'est pas suffisant. En principe, sur chaque lot : - Le candidat dont l'offre aura été jugée économiquement la plus avantageuse sera titulaire de rang 1 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en deuxième position sera titulaire de rang 2 ; - Le candidat dont l'offre aura été classée en troisième position sera titulaire de rang 3. Toutefois, pour une meilleure satisfaction des besoins et favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence : - Pour les lots relatifs à la Petite-Couronne (lots 1, 2 et 3), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 2 lots en tant que titulaire de rang 1 ; - Pour les lots relatifs à la Grande-Couronne (lots 4, 5, 6 et 7), un même candidat ne pourra se voir attribuer au maximum que 3 lots en tant que titulaire de rang 1. Les lots pourront être attribués en fonction des préférences des candidats dans les conditions fixées à l'article 4.2.3 du Règlement de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles funéraires › Cercueils
- • Services d'inhumation et de crémation › Services d'inhumation › Services d'entretien de cimetières
- • Services funéraires › Services de pompes funèbres
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
| 2025-04-30 | Avis de marché |
| 2025-07-16 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprises administratives de sépultures
Numéro de référence: AFFCA2025-1
Brève description:
“En application des articles L. 2124-1, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique, la consultation est engagée sous la forme d'un appel d'offres...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Produits/services supplémentaires: Cercueils 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de cimetières 📦
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. Les moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres techniques. L'organisation adéquate du candidat
Critère de qualité (nom): Critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres Les moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental : Le candidat précisera la manière dont sont triés, traités et valorisés les déchets issus des reprises et préciser la provenance et l'acheminement des matériaux dédiés aux cercueils, reliquaires et voliges. Par ailleurs, le candidat est incité, tant pour les matériels que les engins, à recourir à des dispositifs respectueux de l'environnement dans l'exécution des prestations du marché.
Critère de qualité (nom): Le critère social : Le candidat précisera la manière dont sont mises en oeuvre les politiques d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 6 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres La méthodologie du candidat
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. La méthodologie du candidat.
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les délais d'exécution.
Critère de qualité (nom): Le cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. Les moyens humains et matériels du candidat.
Critère de qualité (nom): La cadre de réponse technique servira de base à l'analyse des offres. L'organisation adéquate du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 000 000 euros HT, a pour objet les prestations de reprises...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Telle que mentionnée dans le DCE”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Telle que mentionnée dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne (sifurep)
Numéro d'enregistrement national: 20009386200015
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sifurep.com 📧
Téléphone: 0144748570 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=860384&orgAcronyme=d6r 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 070-228476 (2025-04-08)
Objet
Description
Informations complémentaires:
“3 titulaires au maximum”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 086-286111 (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 34 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot n°1 "Département des Hauts-de-Seine"
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Marché n°CA2025-1-1 relative aux prestations de reprises administratives de sépultures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Santilly service funeraire
Numéro d'enregistrement national: 40859435600011
Adresse postale: 240 rue de Stalingrad
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86.5 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 95 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rebitec anc. rebillon schmit prevot - sas
Numéro d'enregistrement national: 77573819800115
Adresse postale: 19 rue Galilée
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 88 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 135-466355 (2025-07-16)