DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Mairie de Cavaillon
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal. Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-02 | Avis de marché |
| 2026-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public construction et exploitation du crematorium
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cavaillon
Adresse postale: rues diverses
Code postal: 84301
Ville: Cavaillon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2052-12-31 đź“…
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 13:31:00 đź“…
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 13:31:00 đź“…
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GĂ©rard DAUDET
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 đź“
URL: http://www.cavaillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCRA de Marseille - place FĂ©lix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-681525 (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Delegation de service public construction et exploitation du crematorium
Numéro de référence:
PPP000-127/6122/26-40-72
Brève description:
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
26-40-72_1
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cavaillon
Adresse postale: rues diverses
Code postal: 84301
Ville: Cavaillon cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2052-12-31 đź“…
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Proposition financière en matière d’investissement et durée du contrat
Critère de coût (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité du service en matière d’exploitation
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 13:31:00 đź“…
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 13:31:00 đź“…
Lieu:
Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Facturation Ă©lectronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement national:
21840035600018
Adresse postale: Place Joseph Guis - BP 80037
Code postal: 84301
Commune postale: Cavaillon cedex
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GĂ©rard DAUDET
Courrier électronique: commande.publique@ville-cavaillon.fr 📧
Téléphone: +33 490719625 📞
Fax: +33 490718376 đź“
URL: http://www.cavaillon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délégataire aura la charge de la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) et de la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- Les travaux de construction du crématorium, et de l’ensemble des équipements ;
- Les frais d’études et frais financiers ;
- La remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- Les impôts et taxes liés à l’ouvrage ;
- Les Ă©tudes de sol Ă©ventuelles ;
- Les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- Les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ;
- Et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Afficher plus
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: CCRA de Marseille - place FĂ©lix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national:
130 001 928 00014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique Ă : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-681525 (2026-10-02)
Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 13:31:00 đź“…
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-08 13:31:00 đź“…
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/12/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
A la demande des candidats
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061-01
Source: OJS 2026/S 204-727246 (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
PPP000-127/6130/26-40-72
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-08 13:31:00 đź“…
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-12-08 13:31:00 đź“…
Changements
Texte Ă corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 08/12/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
A la demande des candidats
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 364cb7a3-cad6-4262-b23e-9f00fa045061-01
Source: OJS 2026/S 204-727246 (2026-10-19)
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