CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à SAINTE-GENEVIEVE-des-BOIS

Mairie Sainte Geneviève des Bois

Consciente de l'évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l'accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d'améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d'un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l'opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également pour permettre d'abaisser les délais de crémation au nord du département de l'Essonne. Compte tenu de la spécificité que présente la gestion d'un tel équipement, le recours à un mode de gestion déléguée de type délégation de service public sous forme de concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à SAINTE-GENEVIEVE-des-BOIS
Numéro de référence: 25-78
Brève description:
Consciente de l'évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l'accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d'améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d'un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l'opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également pour permettre d'abaisser les délais de crémation au nord du département de l'Essonne. Compte tenu de la spécificité que présente la gestion d'un tel équipement, le recours à un mode de gestion déléguée de type délégation de service public sous forme de concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Titre: CONCESSION de SERVICE PUBLIC relative à la CONSTRUCTION, à L'EXPLOITATION et au FINANCEMENT d'un CRÉMATORIUM à Sainte-Geneviève-des-Bois
Description du marché:
Consciente de l’évolution des pratiques dans le domaine funéraire, de l’accroissement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d’améliorer son offre de service funéraire, la Commune de Sainte-Geneviève des Bois a envisagé la construction d’un crématorium sur son territoire. Une étude de faisabilité, réalisée en août 2025, a confirmé l’opportunité de construire un crématorium sur le territoire de la Collectivité en raison du potentiel existant en termes de fréquentation, mais également pour permettre d’abaisser les délais de crémation au nord du département de l’Essonne. Compte tenu de la spécificité que présente la gestion d’un tel équipement, le recours à un mode de gestion déléguée de type délégation de service public sous forme de concession de service est apparu comme le montage contractuel le plus pertinent pour la réalisation de ce projet.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Durée de l'accord: 32 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service – services aux familles : - Moyens humains, matériels et techniques - Gestion et qualité du service - Communication et promotion de l'établissement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Architecture et technologies du crématorium : - Architecture & fonctionnalités - Aménagements extérieurs - Technologies & Maintenance - Optimisation environnementale - Planning
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-04 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie Sainte Geneviève des Bois
Numéro d'enregistrement national: 21910549100019
Adresse postale: Place Roger Perriaud
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte geneviève des bois
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M FERNANDES J. Claude - Instructeur marchés publics
Courrier électronique: jean-claude-fernandes@sgdb91.com 📧
Téléphone: +33169468089 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cQgBXPIWz_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cQgBXPIWz_ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif Versailles 78000 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex ________________________________________ Téléphone 01 39 20 54 00 ________________________________________ Fax +33 1 39 20 54 87 ________________________________________ Email greffe.ta-versailles@juradm.fr Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre contact avec les services de l’Autorité concédante dont les coordonnées figurent à l’Article 1.1 du présent Règlement, afin d'obtenir des renseignements sur l'introduction des recours. La présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2025/S 245-845962 (2025-12-18)
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