DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Date limiteDeadline 2026-09-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public construction et exploitation du crematorium
Numéro de référence:
Brève description: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: 2026-Crématorium
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soudaine lavinadiere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Grande
Code postal: 19370
Commune postale: Soudaine lavinadiere
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.soudaine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0555980753 📞
URL: https://www.soudaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492114 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public construction et exploitation du crematorium
Numéro de référence:
2026-Crématorium
Brève description: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-Crématorium
Titre: 2026-Crématorium
Description du marché:
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium
Ville: Soudaine-Lavinadière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE.
À cet effet, la Commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de :
- La construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- La gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu’il estime adaptée.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soudaine lavinadiere
Numéro d'enregistrement national:
21192620900019
Adresse postale: 3 Rue Grande
Code postal: 19370
Commune postale: Soudaine lavinadiere
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.soudaine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0555980753 📞
URL: https://www.soudaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la publicité appropriée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492114 (2026-07-15)
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