DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
COMMUNE DE SOUDAINE LAVINADIERE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public construction et exploitation du crematorium
Numéro de référence:
Brève description: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: 2026-Crématorium
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soudaine lavinadiere
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue Grande
Code postal: 19370
Commune postale: Soudaine lavinadiere
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.soudaine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0555980753 📞
URL: https://www.soudaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492114 (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public construction et exploitation du crematorium
Numéro de référence:
2026-Crématorium
Brève description: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-Crématorium
Titre: 2026-Crématorium
Description du marché:
Délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium
Ville: Soudaine-Lavinadière
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Durée de l'accord: 480 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE.
À cet effet, la Commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de :
- La construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- La gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu’il estime adaptée.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de soudaine lavinadiere
Numéro d'enregistrement national:
21192620900019
Adresse postale: 3 Rue Grande
Code postal: 19370
Commune postale: Soudaine lavinadiere
Région: Corrèze 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie.soudaine@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0555980753 📞
URL: https://www.soudaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
URL: www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la publicité appropriée
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-492114 (2026-07-15)
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