M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Numéro de référence: M-2025-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 420 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint donat sur l'herbasse
Numéro d'enregistrement national: 70594
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26260
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0482770765 📞
URL: http://www.ville-st-donat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713600 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de visite du site: 09/10/2025 à 14h00. La durée du contrat de concession de services est fixée à 35 ans dont 33 années d'exploitation. L'intégralité...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 41F58123-DF37-CD55-5466196F07FC0768
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 41F58134-C87A-18D5-27C6F530FB03506C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639633 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Numéro de référence: M-2025-001
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium 📦
Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 420 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint donat sur l'herbasse
Numéro d'enregistrement national: 70594
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26260
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0482770765 📞
URL: http://www.ville-st-donat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713600 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Date de visite du site: 09/10/2025 à 14h00. La durée du contrat de concession de services est fixée à 35 ans dont 33 années d'exploitation. L'intégralité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 41F58123-DF37-CD55-5466196F07FC0768
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 41F58134-C87A-18D5-27C6F530FB03506C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639633 (2025-09-26)
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