M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
- • Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de crématorium
- • Rhône-Alpes › Drôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-26 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Parcelles Ze14 / Ze388
Code postal: 26260
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 420 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint donat sur l'herbasse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
11 Rue Pasteur
Code postal: 26260
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUREL Claude
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0482770765 📞
URL: http://www.ville-st-donat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639633 (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Numéro de référence:
M-2025-001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Donat sur l'Herbasse. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge
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Produits/services: Services de crémation 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1713600
Titre: M-2025-001 - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L'EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D'UN CRÉMATORIUM À SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (26260) SUR LA PARCELLE ZE473 (2000 m2) & ZE14 (1180 m2)
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Parcelles Ze14 / Ze388
Code postal: 26260
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 420 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint donat sur l'herbasse
Numéro d'enregistrement national:
70594
Adresse postale: Hôtel de Ville
11 Rue Pasteur
Code postal: 26260
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUREL Claude
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0482770765 📞
URL: http://www.ville-st-donat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de visite du site: 09/10/2025 à 14h00.
La durée du contrat de concession de services est fixée à 35 ans dont 33 années d'exploitation.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre
appréciation des candidats.
Date prévisionnelle de démarrage du marché: 01/02/26
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
41F58123-DF37-CD55-5466196F07FC0768
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-639633 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 22 216 973 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture et Technologies
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service - Services aux familles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère économique et financier
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: M-2025-001 - Concession De Service Public Relative à La Construction, à L'Exploitation Et Au Financement D'Un Crématorium à Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260) Sur La Parcelle Ze473 (2000 m2) & Ze14 (1180 m2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 216 973 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres dumoulin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3-7 rue Calixte Lafosse
Code postal: 26100
Commune postale: Romans Sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine@groupedumoulin.fr 📧
Téléphone: 0475709655 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: MEYER Georges
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ca Ht sur les 33 ans d'exploitation : 22 216 973 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 093-331291 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 22 216 973 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Architecture et Technologies
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service - Services aux familles
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère économique et financier
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
M-2025-001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: M-2025-001 - Concession De Service Public Relative à La Construction, à L'Exploitation Et Au Financement D'Un Crématorium à Saint-Donat-Sur-L'Herbasse (26260) Sur La Parcelle Ze473 (2000 m2) & Ze14 (1180 m2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22 216 973 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompes funebres dumoulin
Numéro d'enregistrement national:
1713600-1-0-1
Adresse postale: 3-7 rue Calixte Lafosse
Code postal: 26100
Commune postale: Romans Sur Isere
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine@groupedumoulin.fr 📧
Téléphone: 0475709655 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: MEYER Georges
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Ca Ht sur les 33 ans d'exploitation : 22 216 973 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
2189F85F-F98C-FFFD-C47C6B7F548E7B0D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 093-331291 (2026-05-12)
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