Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Avis de marché (2026-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de service public pour l'agrandissement, la rénovation et l'exploitation du Crématorium de Champigny-sur-Marne
Numéro de référence: DSPSIFU20261
Brève description:
Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) se propose de confier, conformément à l’article L. 2223-40 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), par voie de concession portant délégation de service public, à compter de la notification du contrat de concession, les études nécessaires aux futurs travaux d’agrandissement et de rénovation réalisés au sein du crématorium de Champigny-sur-Marne et du jardin cinéraire contigu. Le futur délégataire assurera, à compter du 1er avril 2028, l’exploitation, à ses risques périls, du crématorium, de ses équipements et de ses annexes. Il lancera des travaux susvisés et se rémunèrera sur la commercialisation des services aux usagers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DSPSIFU20261
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes perçues et tenant compte des prestations du Contrat de délégation de service public. Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le Délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 25 ans à compter du 1er avril 2028. La durée effective du contrat sera déterminée compte tenu de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations. Pour les besoins de la comparaison des offres initiales, les candidats devront obligatoirement proposer une offre bâtie sur une durée de 18 ans, une offre bâtie sur une durée de 22 ans ainsi qu’une offre bâtie sur une durée de 25 ans dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les durées des offres sollicitées par le SIFUREP pour l’élaboration des offres des candidats sont sans incidence sur la durée qui sera finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera conclue. Par la suite, pour les besoins des négociations, le SIFUREP se réserve la possibilité de solliciter des offres d’une durée différente.
Conformément aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée de la concession est fixée à 75 000 000 € HT (soixante-quinze millions d'euros hors taxes), correspondant au chiffre d'affaires total prévisionnel du concessionnaire sur la durée maximale du contrat (25 ans) tel qu’il est issu d’une analyse financière prospective intégrant les différentes recettes perçues et tenant compte des prestations du Contrat de délégation de service public. Compte tenu de la nature et des investissements à réaliser par le Délégataire pour l'exécution du contrat de concession, celui-ci sera conclu pour une durée maximale de 25 ans à compter du 1er avril 2028. La durée effective du contrat sera déterminée compte tenu de la nature et du montant des investissements et au regard des propositions faites par les candidats dans le cadre de leurs offres et des négociations. Pour les besoins de la comparaison des offres initiales, les candidats devront obligatoirement proposer une offre bâtie sur une durée de 18 ans, une offre bâtie sur une durée de 22 ans ainsi qu’une offre bâtie sur une durée de 25 ans dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Les durées des offres sollicitées par le SIFUREP pour l’élaboration des offres des candidats sont sans incidence sur la durée qui sera finalement retenue dans le cadre de la convention qui sera conclue. Par la suite, pour les besoins des négociations, le SIFUREP se réserve la possibilité de solliciter des offres d’une durée différente.
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de crématorium📦
Adresse postale: Crématorium de Champigny-sur-Marne
560, avenue Maurice Thorez
94017
Code postal: 94017
Ville: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne
🏙️
Durée de l'accord: 25 années Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet d’investissement, organisation de l’entretien-maintenance-GER et engagements environnementaux et sociaux
Modalités d’exécution du service public et qualité de l’offre financière
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure ouverte : les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre, dans les conditions précisées dans le Règlement de la Consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure ouverte : les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre, dans les conditions précisées dans le Règlement de la Consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Les candidats pourront réaliser deux visites du site, qui seront organisées, chacune, sur une demi-journée en présence d’un représentant du SIFUREP et d’un représentant de l’actuel exploitant du crématorium de Champigny-sur-Marne, après avoir pris rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : juridique@sifurep.com. Une société dédiée devra être créée dans les conditions prévues dans le DCE.
Les candidats pourront réaliser deux visites du site, qui seront organisées, chacune, sur une demi-journée en présence d’un représentant du SIFUREP et d’un représentant de l’actuel exploitant du crématorium de Champigny-sur-Marne, après avoir pris rendez-vous par courriel à l’adresse suivante : juridique@sifurep.com. Une société dédiée devra être créée dans les conditions prévues dans le DCE.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-742621 (2026-10-24)