Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau
Ville de Pau
Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des articles L.1121-1, L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande publique et de l'article L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales relatives aux contrats de concession. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2026 ou de la date de notification si elle est postérieure. Le contrat portera notamment sur l'ensemble des missions liées à la gestion du crématorium (équipé d'un four et de son équipement de filtration) et du jardin du souvenir et la réalisation d'un programme de travaux entièrement financé par le concessionnaire ainsi que l'entretien de l'ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service. Pour l'exploitation du service, le concessionnaire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers dans le respect de la grille tarifaire contractuelle. Le contrat autorisera l'occupation du domaine public de la ville de Pau en contrepartie du versement d'une redevance fixe et variable. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public. La présente consultation est composée de deux phases distinctes : - Une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés - Une phase d'offres, qui donnera lieu à négociation, au terme de laquelle le concessionnaire sera choisi
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau
Numéro de référence: PAU 25/27 34V)
Brève description:
“Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crémation 📦
Description
Description du marché:
“Le contrat est une concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau, organisée dans le cadre des dispositions des...”
Produits/services supplémentaires: Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-31 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de pau
Numéro d'enregistrement national: 47745
Adresse postale: Hotel De Ville
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0564641074 📞
URL: http://www.ville-pau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734901 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734901 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de participation/critères de sélection des candidatures/groupement/règlement du marché / critères de participation : cf règlement de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 83952D6F-0BBF-6B17-15C02C2F159945B0
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 83952DAD-CD39-04D7-9A9A9FA305127013
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779462 (2025-11-21)