CACL/DSP FUNERAIRE 2025
Communauté d'agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inhumation et de crémation › Services de crémation
- • Services funéraires › Services de pompes funèbres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CACL/DSP FUNERAIRE 2025
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de pompes funèbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 100 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Description du marché:
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de l’équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagements pris pour l’accueil des défunts et des familles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exploitation du service, maintenance et renouvellement de l’ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Cimetière Saint-Pierre
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 24973004500039
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d’affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.cleril@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 092-310538 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CACL/DSP FUNERAIRE 2025
Numéro de référence:
CACL/DSP FUNERAIRE 2025
Brève description:
conception, le financement, la construction et l'exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pompes funèbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 100 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Titre: Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Description du marché:
Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 300 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation de l’équipement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Engagements pris pour l’accueil des défunts et des familles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exploitation du service, maintenance et renouvellement de l’ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Cimetière Saint-Pierre
Code postal: 97351
Ville: Matoury
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concession de service public ayant pour objet la conception, le financement, la construction et l’exploitation du centre funéraire attenant au cimetière de Saint-Pierre de Matoury
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d'enregistrement national:
24973004500039
Département: 24973004500039
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d’affaire CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury Cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadine.cleril@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est dite ouverte. Les opérateurs remettent simultanément leur candidature et leur offre. Le dossier de consultation des entreprises est immédiatement téléchargeable.
Base sur 15 ans, variante sur 20 et 25 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé jusqu’à la signature du contrat de concession.
Référé contractuel : en application des articles L. 551-13 et suivants du même code, ce recours peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de la concession.
Recours en contestation de validité du contrat : ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, conformément à la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (CE, 4 avril 2014, n° 358994).
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