2023-01-12accord cadre d'assistance technique, administrative et finanière pour le contrôle et mise en conformité des... (CA de Longwy)
le présent marché a pour objet un accord cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire.Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement...), le Grand Longwy Agglomération souhaite se faire assister …
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2021-07-27Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset — vallée de l'Ondaine (Saint-Étienne métropole)
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
— les flux hydrauliques et de pollutions collectés;
— l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station;
— le fonctionnement du réseau, et une modélisation du …
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2019-11-27Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement du Grand Avignon (Grand Avignon)
Réalisation de l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de l'ensemble du périmètre du Grand Avignon. Il s'agit d'un marché mixte, en partie forfaitaire et en partie accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Dans le cadre des prestations à prix unitaires et sur la durée du marché, le montant minimum de dépense est de 100 000 EUR HT, et le montant maximum de dépense est de 700 000 EUR HT. Il n'est …
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2019-05-142019 Eund: action groupée de contrôle et de mise en conformité des rejets des entreprises industrielles et... (SIARE)
L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations relatives au suivi et à la réalisation d'enquêtes dans des établissements industriels ou assimilés, afin de vérifier leur conformité vis-à-vis de l'assainissement et de la protection contre les pollutions du milieu naturel. L'accord-cadre sera conclu avec un minimum exprimé en quantité (au minimum 20 contrôles par année d'exécution de l'accord-cadre: contre-visite, visite initiale ou autre visite sur site). Pas de maximum. Voir description détaillée …
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2019-02-01Assainissement de Paris Terres d'Envol (93) — maîtrise d'œuvre pour des opérations d'eau et d'assainissement (Paris Terres d'Envol)
— ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie des ouvrages d'infrastructures,
— missions de maîtrise d'œuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au …
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2017-11-20Realisation D'Etudes hydrauliques de detail sur le territoire metropolitain- lot 3 (Bordeaux Métropole)
Cet appel d'offres ouvert est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique en application aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
A titre indicatif, le montant annuel estimatif des commandes est de 100 000,00 euroHt.
Le lot 3 est relancé suite à sa non reconduction.
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