Mission d'AMO en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage à Bruz
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage sur la commune de Bruz. L'opération vise la création d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 Équivalents habitants (EH) en remplacement des stations de Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) et Le Rheu. L'objectif est d'aboutir à une installation très performante en termes de développement durable en élaborant 1 projet ambitieux et innovant qui produit de l'énergie renouvelable et valorise de manière durable les ressources disponibles. L'un des enjeux est de produire du biogaz par méthanisation des boues d'épuration et d'obtenir 1 compost normalisé en mélange avec les végétaux métropolitains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: 19190069_PN
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage sur la commune de Bruz.
L'opération vise la création d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 Équivalents habitants (EH) en remplacement des stations de Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) et Le Rheu. L'objectif est d'aboutir à une installation très performante en termes de développement durable en élaborant 1 projet ambitieux et innovant qui produit de l'énergie renouvelable et valorise de manière durable les ressources disponibles. L'un des enjeux est de produire du biogaz par méthanisation des boues d'épuration et d'obtenir 1 compost normalisé en mélange avec les végétaux métropolitains.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage sur la commune de Bruz.
L'opération vise la création d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 Équivalents habitants (EH) en remplacement des stations de Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) et Le Rheu. L'objectif est d'aboutir à une installation très performante en termes de développement durable en élaborant 1 projet ambitieux et innovant qui produit de l'énergie renouvelable et valorise de manière durable les ressources disponibles. L'un des enjeux est de produire du biogaz par méthanisation des boues d'épuration et d'obtenir 1 compost normalisé en mélange avec les végétaux métropolitains.
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584095
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 du CCP, aux articles L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandée ou DUME), le DC1 peut-être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E,
— le DC2 (déclaration du candidat) (DC2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise du groupement remettra 1 DUME (Cf. partie II a du DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L . 2141-7 à L. 2141 11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211-1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME).
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP (Suite).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de renseignements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (par exemple: en produisant 1 courrier du sous-traitant s'engageant à réaliser les prestations).
Il est recommandé au candidat qui envisage de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour du 1.4.2019).
Le dossier d'appel à candidature, et en particulier le règlement d'appel à candidature devra obligatoirement et impérativement être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org sous le numéro de référence suivant: 19190069_PN.
Type de procédure: procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Code(S) CPV additionnels(s): suite:
— 71420000-8 — service d'architecture paysagère,
— 79111000-5 — services de conseil juridique,
— 79416200-5 — service de conseil en relations publiques.
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— traitement de l'eau,
— traitement des boues,
— valorisation de l'énergie,
— professionnel du droit dans le domaine du droit public, et notamment en matière de droit de la commande publique et des contrats publics et en matière de droit de l'environnement,
— architecte et/ou paysagiste,
— domaine de la communication, et notamment en matière de concertation et d'animation pour le grand public,
— processus de Building information modellin (BIM).
Date et heure limites de réception des candidatures: le lundi 20.1.2020 à 16:45.
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 du CCP, aux articles L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandée ou DUME), le DC1 peut-être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E,
— le DC2 (déclaration du candidat) (DC2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise du groupement remettra 1 DUME (Cf. partie II a du DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L . 2141-7 à L. 2141 11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211-1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME).
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP (Suite).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de renseignements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (par exemple: en produisant 1 courrier du sous-traitant s'engageant à réaliser les prestations).
Il est recommandé au candidat qui envisage de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour du 1.4.2019).
Le dossier d'appel à candidature, et en particulier le règlement d'appel à candidature devra obligatoirement et impérativement être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org sous le numéro de référence suivant: 19190069_PN.
Type de procédure: procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Code(S) CPV additionnels(s): suite:
— 71420000-8 — service d'architecture paysagère,
— 79111000-5 — services de conseil juridique,
— 79416200-5 — service de conseil en relations publiques.
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— traitement de l'eau,
— traitement des boues,
— valorisation de l'énergie,
— professionnel du droit dans le domaine du droit public, et notamment en matière de droit de la commande publique et des contrats publics et en matière de droit de l'environnement,
— architecte et/ou paysagiste,
— domaine de la communication, et notamment en matière de concertation et d'animation pour le grand public,
— processus de Building information modellin (BIM).
Date et heure limites de réception des candidatures: le lundi 20.1.2020 à 16:45.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage sur la commune de Bruz.
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plateforme de compostage sur la commune de Bruz.
L'opération vise la création d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 Équivalents habitants (EH) en remplacement des stations de Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) et Le Rheu. L'objectif est d'aboutir à une installation très performante en termes de développement durable en élaborant 1 projet ambitieux et innovant qui produit de l'énergie renouvelable et valorise de manière durable les ressources disponibles. L'un des enjeux est de produire du biogaz par méthanisation des boues d'épuration et d'obtenir 1 compost normalisé en mélange avec les végétaux métropolitains.
L'opération vise la création d'une nouvelle station d'épuration d'environ 50 000 Équivalents habitants (EH) en remplacement des stations de Chavagne, Bruz, Saint-Jacques-de-la-Lande (aéroport) et Le Rheu. L'objectif est d'aboutir à une installation très performante en termes de développement durable en élaborant 1 projet ambitieux et innovant qui produit de l'énergie renouvelable et valorise de manière durable les ressources disponibles. L'un des enjeux est de produire du biogaz par méthanisation des boues d'épuration et d'obtenir 1 compost normalisé en mélange avec les végétaux métropolitains.
C'est une mission d'AMO en conduite d'opération qui se décompose de la manière suivante:
— phase 1: études préalables,
— phase 2: établissement du programme fonctionnel détaillé,
— phase 3: assistance pour l'élaboration du dossier de consultation des entreprises,
— phase 4: assistance pendant la passation du marché public global,
— phase 5: assistance pendant l'exécution du marché public global,
— phase 6: assistance lors des opérations de réception,
— phase 7: assistance en période de garanties,
— phase 8: établissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières,
— phase 9: devenir des anciens sites.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Tranche optionnelle: élaboration et suivi du dossier nécessaire à la demande d'expropriation jusqu'à l'obtention des avis requis.
Marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée).
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:
— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des 3 dernières années, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur la production de références concernant la compétence de professionnel du droit, et en particulier de celui d'avocats.
Le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle à la production de références professionnelles, dès lors que ces renseignements ne comportent pas de mention nominative, ni permettent d'identifier les clients de l'avocat.
Le principe du secret des relations entre l'avocat et son client ne fait pas obstacle à la production de références professionnelles, dès lors que ces renseignements ne comportent pas de mention nominative, ni permettent d'identifier les clients de l'avocat.
En conséquence:
— Les avocats pourront remettre des références après avoir supprimé les mentions nominatives. Ils doivent prendre les précautions nécessaires afin que l'identification, directe ou indirecte, de leurs clients, ne soit pas possible,
— les avocats pourront présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et express.
Il est demandé que les 5 références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (et pour chaque membre en cas de groupement),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels (CV), en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché,
— une description du matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles des entreprises établis par des organismes indépendants: (carte professionnelle)
— la réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:
—— opqibi:0611evaluation environnementale des plans, schémas et programmes
Opqibi:0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Opqibi: 2102: Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles
— La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes),
— La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes),
— la réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires:
—— du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP),
—— ou diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir ceux établis par les organismes dans d'autres États membres.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les activités réglementées concernent les professions suivantes:
— architecte: compte tenu que la profession d'architecte est réglementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte proposé devra produire 1 justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger),
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
— architecte: compte tenu que la profession d'architecte est réglementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte proposé devra produire 1 justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger),
— professionnel du droit: les activités de consultations juridiques relèvent du périmètre de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette loi réserve ces activités à 1 certain nombre de catégorie de professionnels du droit. À ce titre, les consultations juridiques ne peuvent être effectuées que par les professionnels mentionnés à l'article 54 de la loi du 31.12.1971 précitée. Ainsi, le professionnel du droit proposé devra apporter la preuve qu'il est habilité à exercer l'activité de la consultation juridique, qu'il remplit les conditions générales d'aptitude et de compétence posées par l'article 54 de la loi du 31.12.1971 pour l'exercice d'une activité juridique.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
— professionnel du droit: les activités de consultations juridiques relèvent du périmètre de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cette loi réserve ces activités à 1 certain nombre de catégorie de professionnels du droit. À ce titre, les consultations juridiques ne peuvent être effectuées que par les professionnels mentionnés à l'article 54 de la loi du 31.12.1971 précitée. Ainsi, le professionnel du droit proposé devra apporter la preuve qu'il est habilité à exercer l'activité de la consultation juridique, qu'il remplit les conditions générales d'aptitude et de compétence posées par l'article 54 de la loi du 31.12.1971 pour l'exercice d'une activité juridique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnel;
2) les capacités professionnelle et techniques;
3) capacités économiques et financières.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 du CCP, aux articles L. 2147-7 à L. 2141-11 du CCP et R. 2143-3 du CCP:
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandée ou DUME), le DC1 peut-être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E,
— lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou DC1 dernière version recommandée ou DUME), le DC1 peut-être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E,
— le DC2 (déclaration du candidat) (DC2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du DUME, chaque entreprise du groupement remettra 1 DUME (Cf. partie II a du DUME),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L . 2141-7 à L. 2141 11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211-1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ainsi qu'aux articles L . 2141-7 à L. 2141 11 du CCP et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5211-1 à L. 5211-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) (DC1 rubrique F1 dernière version recommandée ou DUME).
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP (Suite).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de renseignements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (par exemple: en produisant 1 courrier du sous-traitant s'engageant à réaliser les prestations).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit la même liste de renseignements et les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (par exemple: en produisant 1 courrier du sous-traitant s'engageant à réaliser les prestations).
Il est recommandé au candidat qui envisage de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire DC4 (dernière mise à jour du 1.4.2019).
Le dossier d'appel à candidature, et en particulier le règlement d'appel à candidature devra obligatoirement et impérativement être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org sous le numéro de référence suivant: 19190069_PN.
Le dossier d'appel à candidature, et en particulier le règlement d'appel à candidature devra obligatoirement et impérativement être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique à l'adresse suivante: https://megalisbretagne.org sous le numéro de référence suivant: 19190069_PN.
Type de procédure: procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à 20 du code de la commande publique.
Code(S) CPV additionnels(s): suite:
— 71420000-8 — service d'architecture paysagère,
— 79111000-5 — services de conseil juridique,
— 79416200-5 — service de conseil en relations publiques.
Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences dans les domaines d'intervention suivants:
— traitement de l'eau,
— traitement des boues,
— valorisation de l'énergie,
— professionnel du droit dans le domaine du droit public, et notamment en matière de droit de la commande publique et des contrats publics et en matière de droit de l'environnement,
— architecte et/ou paysagiste,
— domaine de la communication, et notamment en matière de concertation et d'animation pour le grand public,
— processus de Building information modellin (BIM).
Date et heure limites de réception des candidatures: le lundi 20.1.2020 à 16:45.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administrarif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Adresse Internet: https://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 238-584095 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, réalisation et exploitation d'une station d'épuration, d'une unité de méthanisation et d'une plate-forme de compostage sur la commune de Bruz.
Valeur totale du marché: 756 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.bzh🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-11 📅
Date de publication: 2020-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 223-548800
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584095
Numéro JO-S: 223
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
— phase 1: études préalables;
— phase 2: établissement du programme fonctionnel détaillé;
— phase 3: assistance pour l'élaboration du dossier de consultation aux entreprises;
— phase 4: assistance pendant la passation du marché public global;
— phase 5: assistance pendant l'exécution du marché public global;
— phase 6: assistance lors des opérations de réception;
— phase 7: assistance en période de garanties et suivi d'exploitation de deux ans;
— phase 8: établissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières;
Tranche optionnelle: élaboration et suivi du dossier nécessaire à la demande d'expropriation jusqu'à l'obtention des avis requis.
Description des options:
Tranche ferme:
— phase 1: études préalables;
— phase 2: établissement du programme fonctionnel détaillé;
— phase 3: assistance pour l'élaboration du dossier de consultation aux entreprises;
— phase 4: assistance pendant la passation du marché public global;
— phase 5: assistance pendant l'exécution du marché public global;
— phase 6: assistance lors des opérations de réception;
— phase 7: assistance en période de garanties et suivi d'exploitation de deux ans;
— phase 8: établissement des dossiers réglementaires et des demandes d'aides financières;
— phase 9: devenir des anciens sites.
Tranche optionnelle:
Élaboration et suivi du dossier nécessaire à la demande d'expropriation jusqu'à l'obtention des avis requis.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 3 rue des Tisserands
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Nom: Atelier Le Priol
Commune postale: Rennes
Pays: Ille-et-Vilaine
🏙️
Nom: Bimsky
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Parme Avocats
Commune postale: Paris
Pays: Paris
🏙️
Valeur totale du marché: 756 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme la présidente de Rennes Métrople
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.