ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

corps d'état : Ce72 Traitement d'eau Accord-Cadre à bons de commande en vue de la maintenance et l'exploitation des installations de traitement d'eau des stations du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux de surface
Numéro de référence: 2021-0656
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux de surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510029&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095708
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le montant estimatif indiqué comprend la période initiale de 24 mois et les deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le montant estimatif par an s'élève à 24 392,50euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 97 570 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 99 570 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'Accord-Cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

le montant estimatif indiqué comprend la période initiale de 24 mois et les deux périodes de reconduction de 12 mois chacune. Le montant estimatif par an s'élève à 24 392,50euro(s)ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)-En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article-preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé. Ce dernier est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles et doit être supérieur à. 48 945,00 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années-le candidat devra fournir 3 attestations de Maître d'ouvrage dans le domaine du présent accord cadre, réalisées au cours des 5 dernières années.Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :- année,- nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage,- nature et montant des prestations- cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et experience du personnel affecte a l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la conduite des installations, de la maintenance preventive et corrective
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.La transmission des documents par voie électronique obligatoire est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas ouverts. 9 mois équivalent à 270 jours.l'accord-cadre est conclu avec un minimum de 5000euro(s)ht annuel et un maximum de 100 000euro(s)ht annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat) - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Barret
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2022/S 037-095708 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614877
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-095708
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

l'Accord cadre est attribué par la CAO pour une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois un an. L'Accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000euro(s)ht et un montant maximum de 100 000euro(s)ht.La valeur totale HT du marché correspond au montant maximum sur 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-16 📅
Nom: societe des eaux de marseille
Adresse postale: 78 boulevard lazer cs 90321
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eauxdemarseille.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 214-614877 (2022-11-02)

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