Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert

Commune de Vauvert

Prestations intellectuelles. Catégorie de services: 1. Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS EAU
• hydraul'Ic

Qui ?

• Commune de Vauvert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2021V001 00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 place de la Libération et du 8 Mai 1945
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: mairie@vauvert.com 📧
Téléphone: +33 466731737 📞
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079814
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, uniquement téléchargeable à l'adresse suivante: http://webmarche.adullact.org — Le site internet propose une assistance en ligne. À cet effet, il convient de se rapprocher du support technique au numéro de téléphone suivant: +33 820207743. Les offres seront obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Envoi papier non autorisé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert. Le présent marché est conclu pour une durée maximale de quinze mois, à compter de l'ordre de service de démarrage. Celui-ci est prévu pour le 1.4.2021.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30600 Vauvert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du code de la commande publique;

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pouvoirs de signature.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produits par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement:

— certificats de capacité pour des opérations similaires;

— tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée le montant total hors taxes du contrat;

— certificat ISO, le manuel d'assurance qualité dans le système ISO sera fourni ou attestation de démarche qualité (ou preuve équivalente).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cautionnement et garanties exigés: aucun. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du CCP. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le marché est financé par les ressources propres de la Commune de Vauvert, du département du Gard et de l'agence de l'eau.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://webmarche.adullact.org
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 032-079814 (2021-02-11)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Commune de Vauvert, Hôtel de Ville — 2 place de la Libération et du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139262
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079814
Numéro JO-S: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://webmarche.adullact.org — 30600, Vauvert, F
Source: OJS 2021/S 055-139262 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

Valeur totale du marché: 459 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vauvert
Adresse postale: hôtel de Ville - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Contact
Adresse Internet: http://vauvert.com 🌏
Téléphone: +33 466731073 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474173
Numéro JO-S: 182

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: egis eau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: hydraul'Ic
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Valeur totale du marché: 459 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2021/S 182-474173 (2021-09-15)

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