Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset — vallée de l'Ondaine

Saint-Étienne métropole

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.
Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:
— les flux hydrauliques et de pollutions collectés;
— l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station;
— le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système;
— l'impact des rejets sur le milieu récepteur.
Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Réalités environnement

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-Asri-0032
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset. Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement: — les flux hydrauliques et de pollutions collectés; — l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station; — le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système; — l'impact des rejets sur le milieu récepteur. Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389728
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Une visite libre sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle du début de la prestation: 11/2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le présent marché concerne la réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur du système d'assainissement du Pertuiset.

Pour le diagnostic de fonctionnement «eaux usées et eaux pluviales»: l'étude s'attachera à caractériser qualitativement et quantitativement:

— les flux hydrauliques et de pollutions collectés;

— l'état structurel et les anomalies du réseau et de la station;

— le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système;

— l'impact des rejets sur le milieu récepteur.

Pour le schéma directeur: après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d'investissements et d'actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de la vallée de l'Ondaine: La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Cornillon, Roche-la-Molière (partiellement) 42500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

—— CATEC obligatoire pour la descente en réseau d'assainissement (campagnes de mesure…);

—— certification en géoréferencement obligatoire pour le prestataire effectuant les levés topographiques;

—— l'attestation d'accréditation à réaliser des essais et contrôles préalables à la réception des travaux neufs assainissement de l'organisme de contrôle délivrée par le Cofrac (Comité français d'accréditation) ou par NF EN CEI/ISO 17020 conformément à l'arrêté ministériel du 22.6.2007 — article 7 (JO nº 162 du 14.7.2007) pour la période du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres de Saint-Étienne Métropole et subvention éventuelle de l'agence de l'eau Loire Bretagne.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 146-389728 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché concerne la réalisation d?un diagnostic et d?un schéma directeur du système d?assainissement du Pertuiset.Pour le diagnostic de fonctionnement " eaux usées et eaux pluviales " :l étude s attachera à caractériser qualitativement et quantitativement :-les flux hydrauliques et de pollutions collectés,-l état structurel et les anomalies du réseau et de la station;-le fonctionnement du réseau, et une modélisation du système ;-l Impact des rejets sur le milieu récepteur.Pour le schéma directeur :Après analyse des données, un programme pluriannuel et hiérarchisé d?investissements et d actions sera élaboré visant à apporter des solutions pour sécuriser le fonctionnement du système, répondant aux prescriptions réglementaires

Valeur totale du marché: 338 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014565
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-389728
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.La durée du contrat est de deux ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la première phase technique. Le délai d'exécution pour chacune des cinq phases techniques est de quinze semaines

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de la vallée de l?ondaine : La Ricamarie, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Unieux, Fraisses, Saint-Paul en Cornillon, Roche La Molière (partiellement) 42500

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: realites Environnement
Adresse postale: bp 430 - 165 Allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 338 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 007-014565 (2022-01-06)

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