accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire

grand Longwy Agglomération

accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: 23-40-41
Brève description:
accord-Cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Longwy Agglomération
Adresse postale: h.I.C.I 2 rue de Lexy
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandlongwy.fr 🌏
Courrier électronique: cycledeleau@grandlongwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779633
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
accord-Cadre divisé en deux lots

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 23-40 : contrôle vente secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
communes : Chênières, Cons la Grandville, Cosnes et romain, Cutry, Gorcy, Herserange, Laix , Lexy, Longwy, réhon Ugny
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
accord cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations ( Référence Ccap)
Informations complémentaires: accord-Cadre divisé en deux lots
Intitulé du lot: 23-41 : contrôle vente secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
communes : Fillières, Haucourt-Moulaine, Hussigny-Godbrange, Longlaville, Mexy, Mont-Saint-Martin, Saulnes, Tiercelet, Villers-La-Montagne
Description des renouvellements:
accord-Cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations (référence Ccap)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble des communes du territoire Grand Longwy
ensemble des communes du territoire du Grand Longwy Agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: h.i.c.i du Grand Longwy Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
cette publicité fait suite à l'infructuosité du précédent marché pour cause d'absence d'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du Cja).-
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)- recours en contestation de validité du
contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à
compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution
du contrat (conseil d'etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-recours pour
excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'etat
23/12/2016 no39 28 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-779633 (2023-12-19)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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