avis d'appel à candidatures pour "Schémas directeurs de gestion et zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines de la Communauté d'agglomération du Cotentin"

Communauté d'agglomération du Cotentin

la première phase est la phase Candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: Dce-23-06
Brève description: la première phase est la phase Candidature
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094159
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -La transmission des plis contenant les candidatures a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.frLe DCE est mis en ligne sur le profil acheteur. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures.nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent. A ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en comptefinancement par les ressources de la collectivité sur le budget principal et annexe de l'assainissement + subvention demandée auprès l'agence de l'eau Seine Normandie. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publiquela présente consultation fait suite à la précédente consultation no Dce-22-39 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: secteur Centre Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Eu et du zonage des Eu pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,Pour les eaux pluviales(ep) :- la révision du schéma directeur de gestion des Ep et du zonage pluvial approuvé en 2007 pour Cherbourg en Cotentin,- l'élaboration du schéma directeur de gestion des Ep et le zonage pluvial pour les secteurs de Douve et Divette et de La Saire,- la modélisation des réseaux Ep de Cherbourg en Cotentin dont le diamètre est supérieur ou égal à 600mm

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: secteur la Hague
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Étude comprend :Pour les eaux usées(eu) :- la révision du schéma directeur de gestion des eaux usées- la révision du zonage des eaux usées approuvé en 2018.Pour les eaux pluviales(ep) :- l'élaboration du zonage pluvial suite aux propositions d'aménagement du schéma directeur eaux pluviales de 2018

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur les Pieux/Coeur Cotentin
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Étude comprend pour le pôle de proximité des Pieux :Pour les eaux usées :- les révisions du schéma directeur de gestion et du zonage des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial.L'étude comprend pour le pôle de Coeur de Cotentin:Pour les eaux usées :- la mise en enquête publique du zonage des eaux usées étudié en 2021.Pour les eaux pluviales :- la modélisation des réseaux d'eaux pluviales de la commune de Valognes.- la mise en enquête publique du zonage pluvial

Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées.- la révision des zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et du zonage pluvial

Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Étude comprend :Pour les eaux usées :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et du zonage des eaux usées,- la révision des récents zonages des eaux usées.Pour les eaux pluviales :- l'élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (hors les communes de Quettehou et Saint-Pierre-Eglise) et le zonage pluvial,- la modélisation des réseaux Ep des communes de Barfleur et Saint-Vaast-La-Hougue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Références de schéma directeur d'assainissement et gestion pluviale et références de schémas de gestion pluviale avec zonage : Listes des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- habilitations des opérateurs et de l'encadrement sous-section 4 amiante- accréditation Catec

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 032-094159 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 565 081 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623531
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-094159
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: safege
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 571 046 EUR 💰
Nom: artelia Ville & Transport
Adresse postale: 4 Av De Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 204 464 EUR 💰
Nom: ingetec(Mandataire)/Kaliteo
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 257 330 EUR 💰
251 454 EUR 💰
Nom: ingetec (mandataire)/kaliteo
Valeur totale du marché: 280 787 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2023/S 199-623531 (2023-10-11)

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