Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques

Agence de l'eau Artois-Picardie

Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• otech environnement - sAS

Qui ?

• Agence de l'eau Artois-Picardie

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• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 20-AOI-12_13
Brève description:

Audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Artois-Picardie
Adresse postale: 200 rue Marceline, BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-agence-picardie.fr 🌏
Courrier électronique: d.bataille@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: +33 327999000 📞
Fax: +33 327999015 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732238&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166405
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les prestations consistent à fournir les éléments nécessaires au suivi régulier des dispositifs et des données de l'autosurveillance. Aucune tâche d'entretien ou de réparation n'est assurée par la mission d'audit technique. Celle-ci ne s'apparente en aucun cas à une mission d'assistance technique qui relève des collectivités publiques elles-mêmes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché, pour chacun des lots, prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire après visa du contrôleur budgétaire près les Agences de l'eau pour une durée fixée au 31.12.2021. Ensuite, le présent marché sera reconductible trois fois par période d'un an (à compter du 1.1.2022, par décision expresse chaque année au plus tard deux mois avant la date d'échéance).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique.

Informations complémentaires:

L'objectif est de réaliser une expertise technique complète in situ des ouvrages, et de statuer sur la modélisation hydrologique associée. Cette expertise permet à l'agence de valider ou non ces dispositifs. La prestation vise à acquérir de la connaissance et réaliser un contrôle des procédures mises en place pour l'autosurveillance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document unique de marché européen électronique (DUME) ou formulaires DC1 et DC2, éventuellement DC4 (téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. L'Agence indique que les éléments de preuve relatifs à ces services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

— engagement de non appartenance à un groupe exploitant des ouvrages d'épuration susceptibles d'être concernés par le présent marché sur le bassin Artois-Picardie, à la date de signature du marché et pour la durée du marché.

Engagement de signaler à l'agence toute modification de structure ou de raison sociale qui aboutirait à une appartenance, voire un rapprochement avec un groupe exploitant des ouvrages d'épuration tels que repris ci-dessus pendant la durée du marché, ce qui entraînerait une résiliation anticipée du marché;

— la délégation de pouvoir du dirigeant de la société habilitant la personne qui signe tous les documents au titre du marché à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualification professionnelle CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) établis par des organismes indépendants. L'Agence accepte tout moyen équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Agence de l'eau Artois-Picardie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Contact
Point de contact: Service comptabilité budgétaire et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans.

Jugement des offres l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:

— pour le lot nº 1: audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie:

1) valeur technique (70 %) (les sous-critères ont un poids équivalent):

— désignation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations avec CV détaillés:

—— les titres d'études du correspondant unique;

—— titre d'études du ou des intervenant (s);

—— profils des membres de l'équipe et leurs références, sur une période de trois ans, sur des prestations similaires;

— description de l'organisation et la répartition des tâches entre les membres de l'équipe;

— analyse globale de la prestation:

—— «stratégie» de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP;

— description du déroulement type des interventions;

—— procédure de contrôle de la métrologie en place;

— mémoire détaillé des procédures de contrôle des équipements de métrologie avec le descriptif du matériel utilisé;

— propositions de modèles des différents rapports;

— une proposition de rapport type (adaptée aux spécifications du présent marché) pour la visite d'audit comportant des propositions de compléments faites par le candidat aux grilles types présentées en annexes techniques 3 et 5 du CCP;

— une proposition de rapports de visite préliminaire et de visite d'agrément (article 3.2 du CCP);

2) prix des prestations (30 %) les offres de prix seront comparées sur la base de simulations établies à partir du bordereau des prix unitaires en EUR HT.

La simulation se base sur le prévisionnel de prestations commandées sur une année complète. Les quantités simulées n'ont pas de valeurs contractuelles et sont utilisées aux fins de comparaison des offres.

— pour le lot nº 2: audits des dispositifs d'autosurveillance ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique:

—— titre d'études du correspondant unique;

—— la «stratégie» de planification des interventions et proposition d'organisation avec les collectivités et les services de l'agence, rationalisation du planning prévisionnel d'intervention, conformément à l'article 4 du CCP;

— description du déroulement type des visites d'audit sur le réseau de collecte d'un système d'assainissement;

— procédure de contrôle du modèle en place;

— mémoire détaillé des procédures de contrôle des paramètres constitutifs du modèle hydrologique;

— mémoire détaillé avec la méthodologie employée pour expertiser le modèle;

— une proposition de rapport type pour la visite d'audit des DO modélisés;

— une proposition d'un rapport d'expertise global sur le modèle hydrologique, et sur les ouvrages modélisés;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166405 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

audit des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement des collectivités publiques

Valeur totale du marché: 563 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Artois - picardie
Adresse postale: 200 Rue Marceline, BP 80818

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420759
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166405
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

lot no1 : Audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie : le montant simulé pour une année est de 140 927,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques
Brève description:

audits des dispositifs d'autosurveillance équipés en métrologie des systèmes d'assainissement des collectivités publiques

Intitulé du lot: audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique
Brève description:

audits des dispositifs d'autosurveillance des réseaux d'assainissement ayant fait l'objet d'une modélisation hydrologique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bassin artois picardie

bassin Artois Picardie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: otech environnement - sAS
Adresse postale: 637 Avenue du Pont des Dames, impasse Brosset
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321260913 📞
Courrier électronique: contact@otechenvironnement.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.otech.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 563 708 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 159-420759 (2021-08-13)

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