etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse

Communauté

etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
etude diagnostique et schéma directeur d'assainissement collectif de La Force - prigonrieux et Creysse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538291
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre à bons de commande, mono attributaire avec un montant minimum de 46 000 euro ht et un montant maximum de 400 000 euro ht pour 30 mois
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseignements concernant la situation juridique des membres de l'équipe tels que prévus par le code de la commande publique.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- dc1
Situation économique et financière:
formulaire Dc2
Renseignements tels que prévus aux articles R.2143-3, R2142-3 et R2142-4 du code de la commande publique
Capacité technique et professionnelle:
- Références (certificats de capacité) les plus significatives et les plus récentes (moins de 5 ans) d'étude diagnoqtique et de schéma directeru d'assainissement collectif, en précisant l'année de réalisation rt la mission effectuée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deu mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique conformément à l'arrêt du conseil d'etat no358994 du 04/11/2014 du département du Tarn et Garonne
Source: OJS 2022/S 190-538291 (2022-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement Services d'inspection des égouts et... Services de conseil en traitement des eaux usées Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux Services de conseils en matière...