Accord-cadre pour la réalisation de contrôle de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif
Guingamp-Paimpol Agglomération
Accord-cadre pour la réalisation de contrôle de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-15 | Avis de marché |
| 2022-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2021_BRANCHEMENT_ASSAINISSEMENT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Guingamp-Paimpol Agglomération
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: +33 296135959 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306513
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 095 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période initiale: un an, reconductible deux fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un an, reconductible deux fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306513 (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2021_BRANCHEMENT_ASSAINISSEMENT
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de contrôle de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Guingamp-Paimpol Agglomération
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.guingamp-paimpol-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@guingamp-paimpol.bzh 📧
Téléphone: +33 296135959 📞
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306513
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 095 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 095 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période initiale: un an, reconductible deux fois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un an, reconductible deux fois.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 117-306513 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: guingamp-Paimpol Agglomération
Contact
Téléphone: +33 0296135959 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226641
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306513
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: hydracos
Commune postale: Saint-Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: societe controles de reseaux 22
Commune postale: Pleudaniel
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1 095 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 084-226641 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la réalisation de contrôle de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif
Valeur totale du marché: 1 095 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: guingamp-Paimpol Agglomération
Contact
Téléphone: +33 0296135959 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226641
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306513
Numéro JO-S: 84
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Nom: hydracos
Commune postale: Saint-Gregoire
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: societe controles de reseaux 22
Commune postale: Pleudaniel
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1 095 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 084-226641 (2022-04-25)
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