Réalisation de bilans d'autosurveillance des stations de traitement des eaux usées
Communauté d'agglomeration du pays Basque
La consultation a pour objet la réalisation:
— de bilans 24 heures d'autosurveillance sur la file «eau» des systèmes de traitement des eaux usées;
— de bilans d'autosurveillance sur la file «boue» de systèmes de traitement des eaux usées;
— de bilans d'autosurveillance sur des milieux récepteurs.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Contrôle de la conformité aux normes environnementales
- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées
- • Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services de contrôle du débit
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-11 | Avis de marché |
| 2020-03-20 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 2020_elmn_0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123892
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Autosurveillance station de traitement des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description: Autosurveillance station de traitement des eaux usées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Autosurveillance milieu récepteur.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Accréditation Cofrac en cours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123892 (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle du débit
Numéro de référence: 2020_elmn_0008
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation:
— de bilans 24 heures d'autosurveillance sur la file «eau» des systèmes de traitement des eaux usées;
— de bilans d'autosurveillance sur la file «boue» de systèmes de traitement des eaux usées;
— de bilans d'autosurveillance sur des milieux récepteurs.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle du débit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle du débit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123892
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Accord-cadre à bon de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation:
— de bilans 24 heures d'autosurveillance sur la file «eau» des systèmes de traitement des eaux usées;
— de bilans d'autosurveillance sur la file «boue» de systèmes de traitement des eaux usées;
— de bilans d'autosurveillance sur des milieux récepteurs.
Numéro du lot: 1
Brève description: Autosurveillance station de traitement des eaux usées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 150 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Autosurveillance milieu récepteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Autosurveillance milieu récepteur.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bon de commandes sans montant minimal et avec un montant maximal de 20 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Accréditation Cofrac en cours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception de la notification du marché. Prestations réglées par prix unitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure étant dématérialisée, il est précisé que l'acte d'engagement devra être signé électroniquement par l'attributaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123892 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142238
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123892
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142238 (2020-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Pays Basque
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142238
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123892
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142238 (2020-03-20)
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