assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et la mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire de la Carpf

Communauté d agl Roissy Pays de France

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commandes, sans minimum.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Le montant maximum annuel est 600 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Numéro de référence: 22111
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501565
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

réalisation de prestations similairesle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.Aucune clause de garantie financière prévuel'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du Ccag - prestations intellectuelles.Les prix de l'accord-cadre sont fermes durant la première année d'exécution du marché.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire des modifications de caractère technique ou accepter les modifications qu'il propose.Les créances nées de l'exécution du contrat peuvent faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement.L'accord cadre prévoit des clauses de réexamen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sarcelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exemple de documents et outils proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et Cv des membres intervenants
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée par éléments de mission
Propositions relative aux délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Expériences similaires
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 177-501565 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043522
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501565
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 21 Rue La Boetie
Commune postale: Paris 8
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: techn Environ System Traitem Ingenierie
Adresse postale: 14 Rue Gambetta
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 69380
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 016-043522 (2023-01-18)

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