Élaboration des schémas directeurs en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq (Seine-et-Marne)

Communauté des communes Pays de l'Ourcq

Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les 15 années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté des communes Pays de l'Ourcq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2020-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Numéro de référence: E/2019-10/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets 📦
Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelourcq.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-514481
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le contenu et les modalités de remise des offres sont précisés au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.klekoon.com (Profil d'acheteur) accessible également depuis le site http://www.paysdelourcq.fr/, rubrique «marchés publics». Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'authentifier dès l'étape de téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi ils seront automatiquement informés des modifications et des précisions éventuelles apportées au DCE. En remplacement des formulaires DC1 et DC 2, le formulaire «Marché public simplifié» (MPS) pré-rempli grâce au simple numéro SIRET, peut être utilisé. Les modalités sont précisées en annexe 1 au règlement de consultation. Les soumissionnaires devront joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles. Les soumissionnaires peuvent également utiliser le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen), dûment complété (l'identifiant DUME kbomgcmk, est exclusivement dévolu au projet de marché).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur d'alimentation en Eau Potable (AEP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude est composé de 5 phases :

— phase 1: prédiagnostic,

— phase 2: diagnostic,

— phase 3: proposition des scénarii,

— phase 4: schéma directeur et outils de suivi,

— phase 5: élaboration du schéma de distribution d'eau potable.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme :

— phase 1 : prédiagnostic

— phase 2 : campagne de mesures — diagnostic des systèmes d'assainissement,

— phase 3 : investigations complémentaires,

— phase 4 : proposition des scénarii — schéma directeur et outils de suivi,

— phase 5 : élaboration du zonage général d'assainissement.

Tranche optionnelle: évaluation environnementale

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.

Territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

Les certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) et en particulier :

— pour les lots 1 et 2 : certificat d'aptitude au travail en espace confiné pour les personnes intervenant lors des visites d'ouvrages,

— pour le lot 1 : Opqibi nº 0807, 1805 et 1806,

— pour le lot 2 : Opqibi nº 0803 et 1816.

Liste et brève description des règles et critères:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants à compléter et à signer par une personne habilitée à représenter le candidat,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement à compléter,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou, après accord des parties, une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les fonds propres (dont subventions) de la collectivité.

Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandat administratif, en application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cohérence du délai par phase
Cohérence du prix par rapport au temps passé
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770006500029
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En remplacement des formulaires DC1 et DC 2, le formulaire «Marché public simplifié» (MPS) pré-rempli grâce au simple numéro SIRET, peut être utilisé. Les modalités sont précisées en annexe 1 au règlement de consultation. Les soumissionnaires devront joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire MPS permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles.

Les soumissionnaires peuvent également utiliser le formulaire e-DUME (Document unique de marché européen), dûment complété (l'identifiant DUME kbomgcmk, est exclusivement dévolu au projet de marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2019/S 210-514481 (2019-10-25)

Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les schémas directeurs ont pour objet de déterminer en matière d'eau potable et d'assainissement la programmation des interventions à réaliser sur le territoire du Pays de l'Ourcq pour les quinze années à venir en préconisant les travaux à réaliser par tranches et par priorité.

Valeur totale du marché: 902 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Pays de l'Ourcq
Adresse postale: 2 avenue louis delahaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-209077
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-514481
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La date de conclusion est la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP)
Brève description:

Élaboration du schéma directeur d'Alimentation en eau potable (AEP).

CPV 71800000-6 services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets.

Services de conseil en traitement des eaux usées.

Le lot 2 est fractionné, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du Code de la commande publique (CCP), en deux tranches dont une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Artelia (mandataire) Aquamesure
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Aquamesure
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 466 EUR 💰
Nom: Setec Hydratec
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 681 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 087-209077 (2020-04-30)

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