accord cadre d'assistance technique, administrative et finanière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement-

CA de Longwy

le présent marché a pour objet un accord cadre d'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative sur le territoire.Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement...), le Grand Longwy Agglomération souhaite se faire assister d'un prestataire.La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• CA de Longwy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services de conseil en traitement des eaux usées

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de longwy
Adresse postale: cs 11432 REHON
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25116 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25116 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-032265
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le candidat transmettra sa proposition à l'acheteur sous forme dématérialisée sur le profil d'acheteur www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Téléchargement gratuit sur plateforme www.xmarches.fr ou remise à titre gratuit sur demande écrite (un courriel ou une télécopie suffit)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: 23-04 contrôles ventes secteur 1
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

marché est conclu pour une durée de 2 ans et pourra faire l'objet de reconduction tacite 2 fois par période de 1an

Numéro du lot: 2
Brève description: 23-05 contrôles ventes secteur 2
Numéro du lot: 3
Brève description: 23-06 contrôles travaux
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cs 11432 REHON, 54414 longwy cedex

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25116 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25116 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté D'Agglomération de longwy
Courrier électronique: ccal.techniques@cc-longwy.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 012-032265 (2023-01-12)

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