Missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes. Le marché est décomposé en trois lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-19	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2000309
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions d'assistance technique relatives au réseau d'assainissement et à ses ouvrages annexes. Le marché est décomposé en trois lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237624
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 450 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible une fois les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assistance technique en matière de génie civil, d'équipements industriels, d'électricité, d'automatismes, et de Défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'études dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Les prestations concernent des missions d'assistance technique en matière de génie civil, de réhabilitation d'équipements industriels, d'électricité et d'automatisme ainsi que de Défense extérieure contre l'incendie (DECI).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance technique en matière d'hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 125 000 EUR HT, sans maximum et à prix révisables. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible une fois les délais d'exécution sont définis à l'article 3.3 du CCAP.

Intitulé du lot: Assistance technique pluridisciplinaire à caractère environnemental et énergétique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance technique au maître d'ouvrage en matière d'études dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Cet accord-cadre à bons de commandes a pour périmètre l'assistance technique pluridisciplinaire à caractère environnemental et énergétique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimés DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché (en fonction du lot concerné), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité couvert par le marché d'au moins:

— pour le lot 1: 1 200 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles;

— pour le lot 2: 400 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles;

— pour le lot 3: 450 000 EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

C) le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marchés comporte des dispositions à caractère social et environnemental détaillées dans les articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: DFA/SDA — bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marchés comporte une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du RC. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois le présent marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La durée du marché, court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes:

— la date de notification du marché au titulaire,

— le 15.10.2020.

Le candidat peut présenter une offre pour tous les lots, sans limitation de nombre. Le nombre maximal de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de deux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-237624 (2020-05-19)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 527 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572398
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237624
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de 450 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible un fois.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimal de…

… 450 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible un fois.

… 125 000 EUR HT, sans montant maximal et à prix révisables.la durée du marché se définit comme suit: 24 mois reconductible un fois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations coefficient de pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations coefficient de pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 023 520 EUR 💰
Nom: Prolog Ingénierie
Adresse postale: 3-5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 004 872 EUR 💰
Nom: Atm
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 1 499 530 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM3 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence des marchés concernés: nº du marché).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 232-572398 (2020-11-24)

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