Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Deadline 2026-05-28

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents
• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
• Services sociaux › Services sociaux administratifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).
Numéro de référence: 2026-0152
Brève description:

Accord-cadre pour une service de prestations de médiation sociale pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône (5 lots distincts).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 873 944 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Valeur estimée hors TVA: 888 804 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marseille Centre Nord (2e,3e,15e et 16e)
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 300 000 € HT et un maximum annuel de 1 300 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services sociaux administratifs 📦

Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Marseille Nord Est (13e et 14e)
Valeur estimée hors TVA: 526 218 EUR 💰
Description du marché: Marseille Nord Est (13e et 14e)
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum annuel de 850 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e)
Valeur estimée hors TVA: 776 622 EUR 💰
Description du marché: Marseille Centre-Sud (1er, 4e,5e,6e,7e,8e,9e,10e,11e et 12e)
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 250 000 € HT et un maximum annuel de 1 100 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)
Valeur estimée hors TVA: 426 982 EUR 💰
Description du marché:

Secteur Hors Marseille - Territoire Métropole Aix Marseille (sauf St Zacharie et Pertuis)

Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 150 000 € HT et un maximum annuel de 650 000 € HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Hors Marseille, hors métropole
Valeur estimée hors TVA: 255 318 EUR 💰
Description du marché: Secteur Hors Marseille, hors métropole
Informations complémentaires:

Ce lot est mono-attributaire, à bons de commande, avec un minimum annuel de 100 000 € HT et un maximum annuel de 450 000€ HT. Le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle de maximum est atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cédex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Martine Vassal
Courrier électronique: contact.sam-pcs@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0152.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-263665 (2026-04-16)

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