Passation de marchés: DRIHL
4 marchés publics archivés
Récents marchés passés par DRIHL
2026-01-14
DRIHL-IF-PRLHI-ASS-2026 (DRIHL)
Marché de prestations d’accompagnement sanitaire et social auprès de l’occupant en situation d’habitat insalubre nécessitant un éloignement ou un hébergement pendant les travaux de résorption des désordres. Voir la passation de marché »
Marché de prestations d’accompagnement sanitaire et social auprès de l’occupant en situation d’habitat insalubre nécessitant un éloignement ou un hébergement pendant les travaux de résorption des désordres. Voir la passation de marché »
2024-07-01
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'exécution d'office des travaux de résorption de... (DRIHL)
Le présent marché a pour objet : la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique. Voir la passation de marché »
Le présent marché a pour objet : la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique. Voir la passation de marché »
2012-02-03
Mission contrôle dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité (DRIHL)
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de contrôle de la bonne exécution des travaux et de contrôles des locaux après travaux prévus dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article L 1334-1 et suivants du code de la santé publique), suite à une injonction préfectorale relative à la lutte contre le saturnisme infantile. Voir la passation de marché »
Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de contrôle de la bonne exécution des travaux et de contrôles des locaux après travaux prévus dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion (article L 1334-1 et suivants du code de la santé publique), suite à une injonction préfectorale relative à la lutte contre le saturnisme infantile. Voir la passation de marché »
2012-02-03
Mission diagnostic dans le cadre des mesures d'urgence contre le saturnisme et la lutte contre l'insalubrité (DRIHL)
Marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum. Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Les missions comprennent: le diagnostic plomb dans des logements et parties communes d'immeubles à usage d'habitation (article L1334-1 et R1334-4 du code de la santé publique, arrêté du … Voir la passation de marché »
Marché à bon de commande alloti, sans minimum ni maximum. Le marché de prestations intellectuelles a pour objet des missions de diagnostic, d'avis sur la nature des travaux à réaliser avec métré, de lien insalubrité/saturnisme dans le cadre de l'article 123 de la loi du 29.7.1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Les missions comprennent: le diagnostic plomb dans des logements et parties communes d'immeubles à usage d'habitation (article L1334-1 et R1334-4 du code de la santé publique, arrêté du … Voir la passation de marché »