Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Deadline 2026-12-16

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour personnes âgées
• Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées
• Services de répondeur téléphonique › Centre d'appels
• Équipement de sécurité › Systèmes d'alarme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2026_DSP001
Brève description:

Concession de service public pour la gestion du service de téléassistance du Département de Seine-et-Marne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat concerne un dispositif de téléassistance destiné aux personnes âgées et aux personnes handicapées vivant à domicile. La gestion du dispositif comporte : l’installation, la maintenance et le dépannage des équipements de téléassistance au domicile des abonnés ; la gestion administrative et financière des abonnements ; la gestion des appels en provenance des abonnés 24h sur 24, 7 jours sur 7 etc. Rémunération du concessionnaire assurée par les recettes tirées de l’exploitation du service. Versement au concédant d'une redevance dans les conditions définies par les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Concession d'une durée de 7 ans à compter du 01/10/27. Clause d’insertion sociale prévue dans les conditions d’exécution de la concession. Garantie à première demande exigée dans les conditions prévues par le contrat de concession.

Produits/services supplémentaires:

Centre d'appels 📦

Systèmes d'alarme 📦

Équipement pour personnes âgées 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: sandrine.soares@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145622 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948980?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/948980?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Remise simultanée des candidatures et des offres attendue. Les renseignements et documents à produire au titre de la candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation. Le département pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ; conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2026/S 207-740042 (2026-10-23)

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