Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes

mairie de saint bonnet de mure

La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants+ 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, perisco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de gestion des accueils périscolaires et de loisirs et services annexes
Numéro de référence: 2026-009
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants+ 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, perisco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Description
Identifiant interne: 2026-009
Description du marché:
La présente consultation concerne des missions de gestion des accueils périscolaires et de l’accueil de loisirs et services annexes de la Commune de Saint Bonnet de Mure à savoir : - L’organisation des activités périscolaires dans chacune des écoles élémentaires (lundi, mardi, jeudi, vendredi /matin : 7h30 – 8h20 / midi : 11h30 – 13h20 /soir : 16h30 – 18h30. La prestation est réalisée dans chacune des école (deux sites). Pour info moyenne 2024/2025, pour les deux écoles, 62 enfants le matin, 308 le midi, 151 : 16h30/17h, 124 : 17h/17h30, 64 : 17h30/18h. - L’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement, 3-11 ans, le mercredi et les vacances scolaires (niveau maternelle et élémentaire) 7h30 à 18h30. Pour info moyenne 2024/2025, 36 enfants - 6 ans / 46 enfants + 6 ans le mercredi / Automne : 82 enfants/jour d’accueil, Fin d’année 39 enfants/jour d’accueil, Hiver 77 enfants/ jour d’accueil, Printemps 63 enfants/jour d’accueil/ été 96 enfants/jour d’accueil. Voir détail chiffres dans annexe du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. - La prise en charge de missions d’accueil en cas de mise en œuvre d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants pour les écoles élémentaires uniquement. Le contrat ne s’inscrit pas dans un programme financé par l’union européenne. Le prestataire à retenir mettra en place son projet pédagogique dans le cadre de l’exécution des services. Il fournit l’ensemble des équipes nécessaires à la réalisation de la prestation confiée dans le respect des taux d’encadrement (accueil extrascolaire 1/8 pour 3 /6 ans, 1/12 pour +6ans, périsco 1/14 -6 ans et 1/18 +6 ans, périsco mercredi 1/10 – 6 ans et 1/14+ 6 ans). Les prestations sont réglées par application de prix unitaires.
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Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code postal: 69720
Ville: Saint-Bonnet-de-Mure
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est passé pour une durée d’une année reconductible trois fois un an, soit une durée de 48 mois. La reconduction est tacite
Critères d'attribution
Critère:
Valeur technique : 60% Prix : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique et de l’avis ministériel relatif aux marchés publics et de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques Une négociation pourra être organisée avec au moins trois des entreprises les mieux classées. La commune se réserve toutefois la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sans négociations.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint bonnet de mure
Numéro d'enregistrement national: 216 902 874 00017
Adresse postale: 34 AVENUE DE L'HÔTEL DE VILLE
Code postal: 69720
Commune postale: Saint bonnet de mure
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services techniques
Courrier électronique: servicestechniques@saintbonnetdemure.com 📧
Téléphone: 0472486551 📞
URL: https://www.saintbonnetdemure.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FR91 176 900 058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La procédure peut faire l’objet de plusieurs recours : 1- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (L. 551-1 du code de justice administrative) 2- un référé contractuel (L. 551-13 du CJA une fois le contrat signé et sous conditions voir CJA). 3- Le contrat lui-même peut faire l’objet d’un recours en contestation de validité dans les deux mois suivants sa publication (CE, 4 avril 2014, Tarn et Garonne, n° 358994) 4- Il est également possible de solliciter la résiliation du contrat et d’attaquer le refus (CE, sect., 30 juin 2017, n° 39844)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-093182 (2026-02-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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