Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse.
Département du Val-de-Marne
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Les catégories de personnel susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du présent marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : • Puéricultrices/Puériculteur ; • Auxiliaires de puériculture ; • Infirmières/Infirmiers ; • Éducatrices/Éducateurs de jeunes enfants ; • Éducatrices/Éducateurs spécialisés ; • Monitrices/Moniteurs éducateurs ; • Accompagnant éducatif et social. Le lot 1 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels paramédicaux afin d'assurer le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents (infirmière et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, attribué à un seul opérateur économique. Le lot 2 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels éducatifs afin d'assurer le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d’attribution des bons de commandes sont indiquées à l’article 1.4 du CCAP.
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents
- • Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse - Lot 1 : Professionnels paramédicaux
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée au regard des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique et des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2 :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performances en matière de développement durable sera analysées sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse - Lot 2 : Professionnels éducatifs
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée au regard des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique et des sous-critères définis au RC, à l'article 4.2 :
La performances en matière de développement durable sera analysée sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction de l'achat public et des marchés
Adresse postale: Hôtel du Département 2129 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président du département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509678 (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse.
Numéro de référence:
DAPM-2026-31
Brève description:
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ).
Les catégories de personnel susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du présent marché comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
• Puéricultrices/Puériculteur ;
• Auxiliaires de puériculture ;
• Infirmières/Infirmiers ;
• Éducatrices/Éducateurs de jeunes enfants ;
• Éducatrices/Éducateurs spécialisés ;
• Monitrices/Moniteurs éducateurs ;
• Accompagnant éducatif et social.
Le lot 1 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels paramédicaux afin d'assurer le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents (infirmière et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, attribué à un seul opérateur économique.
Le lot 2 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels éducatifs afin d'assurer le remplacement de postes vacants et d'agents titulaires absents (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d’attribution des bons de commandes sont indiquées à l’article 1.4 du CCAP.
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse - Lot 1 : Professionnels paramédicaux
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ).
Le lot 1 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels paramédicaux afin d’assurer le remplacement de postes vacants et d’agents titulaires absents (infirmière et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, attribué à un seul opérateur économique.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre du lot n°1 est de 45 000 Euros HT pour le minimum et de 250 000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée au regard des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique et des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2 :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performances en matière de développement durable sera analysées sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse - Lot 2 : Professionnels éducatifs
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ).
Le lot 2 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels éducatifs afin d’assurer le remplacement de postes vacants et d’agents titulaires absents (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d’attribution des bons de commandes sont indiquées à l’article 1.4 du CCAP.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre du Lot n°2 est de 105 000 Euros HT pour le minimum et de 450 000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée au regard des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique et des sous-critères définis au RC, à l'article 4.2 :
La performances en matière de développement durable sera analysée sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Base juridique:
La procédure adaptée ouverte est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. Après examen des offres, l'administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-14 📅
Informations complémentaires: Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Le taux de rémunération unique indiqué par le candidat au sein de l’acte d’engagement est ferme pendant toute la durée du marché, reconduction comprise. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22940028800010
Département: Direction de l'achat public et des marchés
Adresse postale: Hôtel du Département 2129 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président du département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis: Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées: Français.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-509678 (2026-07-22)
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