Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le Département de l'Allier - lot n°03 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon (après première procédure déclarée

Département de l'Allier

L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de l'Allier a décidé la création de 120 places réparties en 4 lots : - Lot 1 : 30 places pour les garçons de13-16 ans en structure collective, - Lot 2 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins, - Lot 3 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon, - Lot 4 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy. Cette consultation fait suite à une consultation initiale, référencée 2025CD0033. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et relancé par la présente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-08 Avis de marché
2026-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création de 120 places pour l'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés accueillis par le Département de l'Allier - lot n°03 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon (après première procédure déclarée
Numéro de référence: 2026CD0003
Brève description:
L'accueil des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés de moins de 21 ans confiés au Président du Conseil département de l'Allier s'inscrit dans le champ général de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et des orientations issues de la législation protection des jeunes privés de l'autorité parentale. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des MNA suite à leur mise à l'abri, d'une meilleure sécurisation de l'accueil des plus jeunes et d'une meilleure répartition sur le territoire, le Département de l'Allier a décidé la création de 120 places réparties en 4 lots : - Lot 1 : 30 places pour les garçons de13-16 ans en structure collective, - Lot 2 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Moulins, - Lot 3 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon, - Lot 4 : 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Vichy. Cette consultation fait suite à une consultation initiale, référencée 2025CD0033. Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général et relancé par la présente
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 130 323 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Description du marché: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Adresse postale: Département de l'Allier
Code postal: 03100
Ville: Montlucon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconductible de manière tacite 2 fois dans les conditions suivantes : Période initiale : à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Reconduction n°1 (1 an à compter de la reconduction du contrat, soit le 1er janvier 2027). Reconduction n°2 (1 an à compter de la reconduction du contrat, soit le 1er janvier 2028)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de l'Allier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 14:00:00 📅
Lieu: Département de l'Allier
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1762251 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1762251 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date du 15/03/2026 indiquée dans le présent avis n'est qu'une date estimative. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'environ 2 ans et 9 mois. Pas de variante exigée, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2DEA1620-DA0E-7660-3BBB4C4290AF6DDB
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-017934 (2026-01-08)
Avis d'attribution de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 130 323 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1969691.33 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026cd0003000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: n°3 - 30 places pour les 16-21 ans en diffus sur le bassin de Montluçon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1969691.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association LE CAP
Numéro d'enregistrement national: 1762251-1-1-1
Adresse postale: 87 Ter Boulevard De Courtais
Code postal: 03100
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: flavie.mekharchi@groupe-sos.org 📧
Téléphone: 0470057234 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché ordinaire de services. Durée : période ferme : dès notification jusqu'au 31/12/2026, reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale d'environ de 2 ans et 9 mois
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D916F283-B4AC-B3F3-E336C0C0B54E3581
Source: OJS 2026/S 075-262133 (2026-04-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement