Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité de Saint Martin (978)

accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin
Numéro de référence: 2502015
Brève description:
accord-cadre à bons de commande, prestations décrites, multi-attributaire trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 EUR HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2502015
Titre: Prestations de services psychologiques au profit des jeunes confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de la Collectivité de Saint-Martin.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
accord-cadre à bons de commande, prestations, trois titulaires au plus, sans minimum, maximum 350 000 € HT, un an reconductible trois fois, CPV 85121270-6
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, locaux des titulaires
Code postal: 97150
Ville: Saint Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, pondération 55 % (description : qualifications et expérience du psychologue 23, méthodologie clinique 18, organisation 14)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): nom Performance environnementale, 10 % (dématérialisation 4, déplacements 3, consommables et déchets 3).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, classés, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 EUR HT pour la durée totale. Durée initiale d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Les bons de commande sont attribués entre les titulaires selon les critères objectifs fixés au CCAP (continuité du suivi du jeune, adéquation du profil du psychologue au besoin, respect du délai de premier rendez-vous, rang de classement). Prix unitaires révisables annuellement. Les prestations constituent des tâches essentielles exécutées directement par le psychologue désigné dans l'offre, titulaire du titre de psychologue (loi n° 85-772 du 25 juillet 1985), enregistré au répertoire RPPS et justifiant d'au moins deux ans d'expérience en psychologie clinique. Variantes non autorisées. Pas d'allotissement, les prestations formant un ensemble homogène relevant d'une seule qualification, l'ouverture à plusieurs praticiens étant assurée par la multi-attribution.
Afficher plus
Adresse postale: Territoire de la Collectivité de Saint-Martin, dans les locaux des titulaires.
Ville: Saint martin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte relevant des services sociaux et autres services spécifiques (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique). Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidatures et les offres sont examinées en une seule phase. La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les quatre candidats les mieux classés ou d’attribuer sur la base des offres initiales. Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire conclu avec trois titulaires au plus, sans minimum et avec un maximum de 350 000 € HT sur quatre ans.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-29 12:00:00 📅
Informations complémentaires:
Dans les conditions des articles R. 2144-2 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, dans un délai identique pour tous les candidats.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la Collectivité de Saint-Martin. Prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, règlement par mandat administratif dans un délai global de trente jours, demandes de paiement déposées sur Chorus Pro ; pas d’avance sauf bon de commande supérieur à 50 000 € HT ; pas de retenue de garantie.
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les tâches essentielles (séances, évaluations, écrits) sont exécutées directement par le psychologue désigné dans l’offre ; remplacement soumis à agrément ; conditions d’exécution environnementales fixées à l’article 3.6 du CCAP ; secret professionnel, protection des données et obligations de signalement prévus au CCAP et au CCTP ; prix unitaires révisables annuellement, facturation mensuelle via Chorus Pro.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Département: 978
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.com-saint-martin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Autres informations sur les fonds de l’UE:
Sur le fond, un cofinancement n’est pas exclu mais il est peu probable pour ce marché. Pour 2021-2027, Saint-Martin dispose de 58,8 M€ de FEDER, géré par la Collectivité, et de 20 M€ de FSE+ issus du programme national FSE+ (donc instruits par les services de l’État, DEETS et préfecture), orientés vers l’éducation, la formation, l’emploi et l’employabilité des personnes éloignées du travail, en particulier les jeunes. Le FEDER ne finance pas des prestations de soins psychologiques récurrentes. Le FSE+ comporte bien une priorité « inclusion sociale et lutte contre la pauvreté » qui peut toucher des actions pour les enfants vulnérables (c’est la logique de la garantie européenne pour l’enfance)
Afficher plus
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure adaptée relevant des services sociaux et autres services spécifiques, ouverte, avec possibilité de négociation avec les quatre candidats les mieux classés ; la Collectivité se réserve le droit d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères de jugement : valeur technique 55 points, prix 35 points, performance environnementale 10 points, détaillés au règlement de la consultation. Dossier de consultation téléchargeable gratuitement et dépôt des offres exclusivement par voie électronique sur https://www.marches-securises.fr. Délai de validité des offres : 120 jours. Questions à poser via le profil d’acheteur au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://saint-martin.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; référé contractuel dans les trente et un jours suivant la publication de l’avis d’attribution (articles L. 551-13 et suivants) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois de leur notification ou publication.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699791 (2026-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises Guadeloupe Guadeloupe
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de pratique médicale et services connexes Services de pratique médicale Services prestés par les médecins spécialistes Services prestés par les psychiatres ou... Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services d'action sociale avec hébergement Services sociaux pour les enfants et les...