Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude

DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ?

• DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude
Numéro de référence: 26S0087
Brève description:

Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 26S0087_LOT 1
Titre: LOT 1 - Est du département
Description du marché: LOT 1 - Est du département
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE - Est du département (ex. Narbonne, Lézignan, Littoral, etc.)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26S0087_LOT 2
Titre: LOT 2 - Ouest du département
Description du marché: LOT 2 - Ouest du département
Ville: DEPARTEMENT DE L'AUDE - Ouest du département (ex. Carcassonne, Castelnaudary, Limoux, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Departement de l'aude

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée en application de l'(des) article R2123-1 3° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
URL: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les besoins sont exprimés en nombre prévisionnel de places maximum (voir dans les pièces de la consultation, le nombre prévisionnel de places dites "classiques " et le nombre éventuel de places dites "urgentes." par lot) La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 1 An à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement pour chaque lot - l'annexe 1 à l'acte d'engagement : détail de la composition du prix unitaire pour chaque lot, - l'annexe 1 au CCP : cadre de mémoire technique pour chaque lot, - l'annexe 1 au RC : attestation sur l'honneur relative au contrôle des attestations d'honorabilité des personnes recrutées ou intervenants sur la structure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: C.c.i.r.a.l.
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0491156374 📞
URL: http://catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Téléphone: 0467548100 📞
URL: http://greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2026/S 207-739621 (2026-10-23)

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