Gestion et animation des structures enfance-jeunesse

Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Groupement de commande avec la commune de Cintegabelle. Territoire concerné : Auragne; Auterive; Beaumont; Cintegabelle; Gaillac-Toulza; Grazac; Grépiac; Lagardelle; Mauressac, Miremont; Vernet; Venerque. Population : 34 000 hab. 3 lots: lot 1 -ALAE + option : CLAS écoles. lot 2 : ALSH mercredis après-midi et vacances et séjours. lot 3 : animation jeunesse et séjours; option 1: CLAC; option 2 : CLAS collèges; option 3 : CLAS lycée; option 4 : actions en lien avec les lycées; option 5 : conseil intercommunal des jeunes; option 6 : expérimentation d'horaires d'ouverture adaptés aux besoins locaux. Fonctionnement : être conventionné; démarches auprès des organismes publics; volet communication; volet ressources humaines; collaboration avec la CCBA, etc. Mise à disposition de moyens, de personnel. Durée de 20 mois en raison du renouvellement de la CTG en 2028

Date limite

Deadline 2026-09-02

Qui ?

• Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et animation des structures enfance-jeunesse
Numéro de référence: 2026-structures_EJ
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-42106
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦
Durée de l'accord: 20 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Ccba
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-03 14:00:00 📅
Lieu: siège de la Ccba
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Numéro d'enregistrement national: 3347
Adresse postale: Rd 820 Zi Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: 0561509900 📞
URL: http://www.ccba31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42106 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation. Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées. Une phase d'audition-négociation est prévue semaine 41 avec les candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière. Une visite sur site est organisée le 21 juillet 2026 à 8h30. Le lieu de rendez-vous est l'espace jeunes à Cintegabelle (1a rue du 19 mars 1962 31550 Cintegabelle). Une attestation de visite sera remise à l'issue. L'annexe 6.1 état du personnel à reprendre lot 1 & 2 transmise dans les meilleurs délais

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: BF8FB2B8-01FB-77E2-BA63A422360FED59
Adresse postale: Cité Administrative
2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BF8FB2A4-C65A-B77A-315F437FE5CBBDB4
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BF8FB2C7-E84C-0D94-D686A6639FA218DE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-478722 (2026-07-09)

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