Gestion d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence

Annemasse Les Voirons Agglomération

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AURALYS

Qui ?

• Annemasse Les Voirons Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché
2026-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence
Numéro de référence: 2026022
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1836962
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison des Solidarités
Code postal: 74100
Ville: Annemasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 52492
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUBLET Gabriel
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: 0450878300 📞
Fax: 0450878322 📠
URL: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836962 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836962 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique (65.0) 1.1 Organisation générale du dispositif et moyens humains (20.0) 1.2 Méthodologie d'accompagnement au quotidien et social et gestion des publics (20.0) 1.3 Gestion de la restauration et de la vie quotidienne (15.0) 1.4 Logistique générale (5.0) 1.5 Coordination, partenariat, reporting (3.0) 1.6 Sécurité et gestion des situations sensibles (2.0) 2. Prix des prestations (30.0) 3. Performances en matière de protection de l'environnement (5.0)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 29D54B02-A8E9-BED6-551B8E192D00EB77
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472770520 📞
Fax: 0478928316 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 29D54ADC-92AF-9E6F-47EB3217E443EA7C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-417621 (2026-06-16)

Avis d'attribution de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1454792.68 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026022
Date de conclusion du contrat: 2026-09-29 📅
Titre: Gestion d'un dispositif d'accueil et d'hébergement d'urgence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 363698.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Auralys
Numéro d'enregistrement national: 1836962-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De L''Annexion
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 24/09/2026. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le marché est attribué au candidat Auralys, qui a obtenu la note globale de 90.53 pour un montant de 363 698,17 euro(s) Ht par période. Notes par critère de l'attributaire : Critères Pondération Note 1- Valeur technique 65.0 63.5 1.1- Organisation générale du dispositif et moyens humains Sera notamment jugé dans ce critère : - Compréhension globale du dispositif et l'organisation proposée - Equipe dédiée, les plannings, la continuité de service - Encadrement et gestion des remplacements - Expérience de la structure dans l'accompagnement des publics en situation de précarité 20.0 20 1.2- Méthodologie d'accompagnement au quotidien et social et gestion des publics Sera notamment jugé dans ce critère : - Qualité de la méthodologie d'accompagnement social et éducatif ainsi que la qualité des modalités d'accueil et d'accompagnement au quotidien - Gestion de la vie collective - Modalités de la collaboration avec les partenaires et les orientations - Toutes propositions mises en avant seront valorisées 20.0 19 1.3- Gestion de la restauration et de la vie quotidienne Sera notamment jugé dans ce critère : - Capacité à assurer une restauration continue sans rupture - Organisation des repas - Gestion des stocks et approvisionnements - Organisation sécurité sanitaire - Dimension éducative et sociale des repas 15.0 14.5 1.4- Logistique générale Sera notamment jugé dans ce critère : - Organisation logistique globale du dispositif : gestion et suivi des stocks, de l'approvisionnement, entretien des espaces 5.0 5 1.5- Coordination, partenariat, reporting Sera notamment jugé dans ce critère : - La capacité à travailler en réseau, la qualité des outils de suivi et la capacité de production de bilan 3.0 3 1.6- Sécurité et gestion des situations sensibles Sera notamment jugé dans ce critère : - La capacité à sécuriser un public fragile dans un contexte parfois tendu (Gestion des incidents, exclusions, sanctions, …) 2.0 2 2- Prix des prestations 30.0 23.03 3- Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 4

Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 24/09/2026. Le contrat est consultable à l'Hôtel d'Agglomération d'Annemasse Les Voirons Agglomération (11, avenue Emile Zola - Cs 225 - 74105 Annemasse Cedex - 04 50 87 83 00 - Direction de la Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse commande-publique@annemasse-agglo.fr.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de l'Hôtel d'Agglomération sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le marché est attribué au candidat Auralys, qui a obtenu la note globale de 90.53 pour un montant de 363 698,17 euro(s) Ht par période.
Notes par critère de l'attributaire :
Critères Pondération Note
1- Valeur technique 65.0 63.5
1.1- Organisation générale du dispositif et moyens humains
Sera notamment jugé dans ce critère :
- Compréhension globale du dispositif et l'organisation proposée
- Equipe dédiée, les plannings, la continuité de service
- Encadrement et gestion des remplacements
- Expérience de la structure dans l'accompagnement des publics en situation de précarité
20.0 20
1.2- Méthodologie d'accompagnement au quotidien et social et gestion des publics
Sera notamment jugé dans ce critère :
- Qualité de la méthodologie d'accompagnement social et éducatif ainsi que la qualité des modalités d'accueil et d'accompagnement au quotidien
- Gestion de la vie collective
- Modalités de la collaboration avec les partenaires et les orientations
- Toutes propositions mises en avant seront valorisées
20.0 19
1.3- Gestion de la restauration et de la vie quotidienne
Sera notamment jugé dans ce critère :
- Capacité à assurer une restauration continue sans rupture
- Organisation des repas
- Gestion des stocks et approvisionnements
- Organisation sécurité sanitaire
- Dimension éducative et sociale des repas 15.0 14.5
1.4- Logistique générale
Sera notamment jugé dans ce critère :
- Organisation logistique globale du dispositif : gestion et suivi des stocks, de l'approvisionnement, entretien des espaces 5.0 5
1.5- Coordination, partenariat, reporting
Sera notamment jugé dans ce critère :
- La capacité à travailler en réseau, la qualité des outils de suivi et la capacité de production de bilan 3.0 3
1.6- Sécurité et gestion des situations sensibles
Sera notamment jugé dans ce critère :
- La capacité à sécuriser un public fragile dans un contexte parfois tendu (Gestion des incidents, exclusions, sanctions, …) 2.0 2
2- Prix des prestations 30.0 23.03
3- Performances en matière de protection de l'environnement 5.0 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D4A9D7CF-E09A-F158-E5CD36A8DD868C01
Organe de révision
D4A9D7AF-DA3B-47BE-20FD889481016314
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D4A9D7E2-0215-2183-B09BE91470B1D158
Source: OJS 2026/S 192-684911 (2026-10-02)

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