Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94) L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.
Avis de marché (2026-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Numéro de référence: MOUS_GensduVoyage
Brève description:
“Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de...”
Brève description
Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 10📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 034-116862 (2026-02-16)