Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)

EPA ORSA

Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94) L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Qui ?

• EPA ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Numéro de référence: MOUS_GensduVoyage
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne: MOUS_GensduVoyage
Titre: Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique aux Gens du Voyage, dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres et restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir cahier des charges
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale avec hébergement 📦

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Ville: Villeneuve-Saint-Georges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale avec hébergement 📦

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Services de conseil et d'évaluation 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Description
Adresse postale: Voir cahier des charges
Code postal: 94190

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Les caractéristiques de la procédure sont précisées dans le cahier des charges
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa orsa
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Adresse postale: 11 rue de cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 01 40 04 66 00 📞
URL: https://www.epa-orsa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944197&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944197&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2944197&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 10 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116862 (2026-02-16)

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