26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030
Toulouse Métropole
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble immobilier à Saint Martin du Touch, composé de 19 pavillons loués par la SA HLM des Chalets à des familles initialement issues des Gens du Voyage. Une procédure de relogement et de renouvellement urbain est en cours dans le cadre du projet urbain porté par Toulouse Métropole. Cette consultation vise à assurer l'accompagnement social des habitants concernés par ce projet
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030
Numéro de référence: 26MC0117PA
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/06/2026 ou à sa date de notification si postérieure. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791041 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 42233756-08EB-2379-D157B0C3C986ED2C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 42233765-A703-8922-B323DDEC0BAC21A5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167460 (2026-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0117PA - Mission d'accompagnement à la gestion de site HAMEAU DE FLEURANCE - HALTE DES RAMASSIERS - TOULOUSE- 2026 à 2030
Numéro de référence: 26MC0117PA
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le hameau de Fleurance est un ensemble...”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/06/2026 ou à sa date de notification si postérieure. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791041 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791041 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 42233756-08EB-2379-D157B0C3C986ED2C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 42233765-A703-8922-B323DDEC0BAC21A5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 049-167460 (2026-03-09)
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